Classement par année
(et par session)
 Annales de première année
 Annales de seconde année

 

 

 

 

Annales de première année
1994-1° 1994-2° 1995-1° 1995-2° 1996-1° 1996-2° 1997-1° 1997-2° 1998-1° 1998-2°
1999-1° 1999-2° 2000-1° 2000-2° 2001-1° 2001-2° 2002-1° 2002-2° 2003-1° 2003-2°
2004-1° 2004-2°                

Classement par année, par session ( session en Mai - session en Septembre)

Deux sujets sont proposés au choix. Généralement aucun document n'est autorisé (seulement parfois : la constitution, souvent le code civil ou le code commercial lorsque cela est précisé). Les épreuves sont d'une durée de 3 heures pour chacun des deux goupes de matières : droit public ou droit privé (soit 1h30 par matière et une copie séparée pour chacune d'elle).

 

Date de session

matières

Sujet 1

Sujet 2

2004-1°

Droit constitutionnel

La dualité du pouvoir exécutif sous la V° République La révision constitutionnelle

Droit administratif

Le préfet La commune

Droit civil

La lésion Le dommage causé par un mineur

Droit commercial

Le statut du commerçant La protection des créanciers du vendeur de fonds de commerce

 

Date de session

matières

Sujet 1

Sujet 2

2003-2°

Droit constitutionnel

La mise en cause de la responsabilité et le renversement du Gvt sous la V° République Répondre à ces 5 questions :
- Définition du régime parlementaire
- Enumération des différents tyes de référendum prévus par la constitution
- Moyens pour les parlementaires de ralentir la procédure législative
- Composition et désignation des membres du Conseil constitutionnel
Définition et explication du contreseing

Droit administratif

Le préfet Les réformes de la décentralisation depuis 1982

Droit civil

La copropriété Les effets du divorce

Droit commercial

Le paiement du prix de vente du fonds de commerce Le loyer commercial

 

2003-1°

Droit constitutionnel

La procédure législative sous la V° république Le mandat et la désignation du président de la République

Droit administratif

Le maire Dans quels domaines de compétences interviennent les collectivités territoriales

Droit civil

Le dommage causé par un mineur Le dol, vice du consentement

Droit commercial

Les conditions de la location gérance Le renouvellement du bail commercial

 

2002-2°

Droit constitutionnel

Répondez à ces cinq questions :
- La motion de censure sous la V° République
- Définition du contreseing ?
- Définition du bicaméralisme et du bicéphalisme
- Qu'évoque la crise du 16 mai 1877 ?
- Saisine du Conseil constitutionnel ?

Comment fait-on la loi ordinaire sous la V° République ?

Droit administratif

La commune Le contrôle des collectivités locales

Droit civil

La force majeure la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

Droit commercial

Le renouvellement du bail commercial Le conjoint, collaborateur déclaré de l'exploitant

 

2002-1°

Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle sous la V° République

Le référendum sous la V° République

Droit administratif

Le Département

La Région

Droit civil

Les effets juridiques du mariage Le contenu du droit de propriété

Droit commercial

La durée du bail commercial Les éléments du fonds de commerce

 

2001-2°

Droit constitutionnel

Répondez brièvement aux 5 questions suivantes :
- Définition du régime présidentiel
- Les différentes étapes de l'élection présidentielle américaine
- La notion de souvenraineté populaire et les éléments de démocratie semi-directe
- A quelles conditions les parlementaires peuvent-ils renverser le gouvernement sous la V° République
- La loi du 3 juin 1958

La dissolution sous les III°, IV° et V° République

Droit administratif

Dans quels domaines de compétences les collectivités locales exercent leurs attributions ?

Au sein de l'ordre administratif, quelles sont les juridictions de premier ressort ?

Droit civil

La protection des incapables Le dol, vice du consentement

Droit commercial

La session du bail commercial Les conditions de la location gérance

 

2001-1°

Droit constitutionnel

En quoi la V° République est-elle un régime parlementaire ?

La procédure législative dans la V° République

Droit administratif

S'agissant du Maire, répondez aux questions suivantes :
1 - Comment est-il désigné ?
2 - Quelles attributions en font un agent de l'Etat ?
3 - Quelles attributions en font le représentant de la commune ?
3 - Est-il possible de contester ses décisions ?

Les élections municipales

Droit civil

La loi, source de droit Le droit commun de la responsabilité contractuelle.

Droit commercial

La définition du commerçant La notion de fonds de commerce

 

2000-2°

Droit constitutionnel

Répondez au 5 questions suivantes :
1) La Cour de justice de la République
2) Le bicaméraliisme
3)Enumérez les différents types de référendum envisagés par la constitution
4) Intervention de l'éxécutif dans la procédure législative
5) Composition et désignation des membres du Conseil constitutionnel

La Révision constitutionnelle

Droit administratif

Le Conseil d'Etat Le Préfet

Droit civil

Les servitudes La responsabilité du fait des choses

Droit commercial

Le paiement du prix de vente du fonds de commerce Le loyer commercial

 

2000-1°

Droit constitutionnel

Le régime parlementaire La cohabitation

Droit administratif

La place de la région dans l'organisation administrative de la France La place du Département dans l'organisation administrative de la France

Droit civil

La preuve des droits Les clauses aménageant la responsabilité contractuelle

Droit commercial

Le statut du conjoint collaborateur Le renouvellement du bail commercial

 

1999-2° (sept.)

Droit constitutionnel

1°) Définissez les notions de "compétences discrétionnaires", compétences liées" et "compétences propres". Illustrez par un exemple relatif aux pouvoirs du président de la République
2°) Par quelle procédure régulière et comment peut-on en ariver au référendum constituant ? Faire état de la pratique réelle.
3°) Enumérez, sans les détailler, les procédures parlementaires ou non, permettant de faire une loi ordinaire ou spéciale.
4°) Définissez la notion de "souveraineté populaire". Comment l'article 3 de notre constitution la prend en compte ? D'autres articles de notre constitution méritent-ils d'être cités ?

La séparation des pouvoirs

Droit administratif

Les attributions du Préfet dans le cadre du département L'organisation d'un ministère

Droit civil

Le divorce pour rupture de la vie commune La force majeure

Droit commercial

La condition juridique du commerçant La cession du bail commercial

 

1999-1° (mai)

Droit constitutionnel

Les référendums sous la V° République Les pouvoirs propres du président de la République

Droit administratif

Le maire Le Conseil d'Etat

Droit civil

L'usufruit L'intégrité du consentement au contrat

Droit commercial

Les éléments constitutifs du fonds de commerce La liberté du commerce et de l'industrie

 

1998-2° (sept.)

Droit constitutionnel

La révision de la Constitution Les attributions du Gouvernement

Droit administratif

Le Préfet Le tribunaux administratifs

Droit civil

Le contenu du droit de propriété La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

Droit commercial

Le statut du commerçant Le paiement du prix de vente du fonds de commerce

 

1998-1° (mai)

Droit constitutionnel

Le droit de dissolution Le référendum

Droit administratif

L'administration du département L'administration de la région

Droit civil

La filiation naturelle La formation du contrat par un représentant

Droit commercial

La cession du bail commercial Pourquoi constituer une société ?

 

1997-2° (Sept.)

Droit constitutionnel

L'adoption des lois

Le fonctionnement du pouvoir législatif dans le cadre de la cohabitation

Droit administratif

La place et le rôle des préfets dans l'administration

Quels sont les différents recours possibles contre une décision de l'administration

Droit civil

L'autorité parentale

Les modes d'acquisition de la propriété

Droit commercial

La protection des créanciers lors de la vente du fonds de commerce

Le loyer commercial

 

1997-1° (mai)

Droit constitutionnel

Le premier ministre

Les prérogatives personnelles du Président de la République

Droit administratif

Les juridictions administratives de premier ressort

Le maire

Droit civil

Les conséquences de l'inexécution d'un contrat

Les différents cas de divorce

Droit commercial

La cession du bail commercial

La notion de fonds de commerce

 

1996-2° (Sept.)

Droit constitutionnel

Les attributions du gouvernement

Le mode de désignation des parlementaires

Droit administratif

La région

L'appel

Droit civil

Le nom

La justice contractuelle

Droit commercial

Le loyer commercial

Le contrat de location gérance

 

1996-1° (Mai)

Droit constitutionnel

Le droit de dissolution

Le référendum

Droit administratif

Quelles sont les administrations qui interviennent dans le département

Le conseil d'état

Droit civil

Les effets du mariage

La responsabilité du fait personnel

Droit commercial

L'exercice d'une profession commerciale par un seul des conjoints

La paiement du prix de vente du fonds de commerce

 

1995-2° (Sept.)

Droit constitutionnel

Les attributions du président de la 5eme république

Les ministres sont-ils responsables?

Droit administratif

Qui administre les communes ?

Le ministère

Droit civil

La filiation légitime

Le contrat

Droit commercial

La cession du bail commercial

Effets attachés à la qualification de créances antérieures au redressement ou à la liquidation judiciaire

 

1995-1° (Juin)

Droit constitutionnel

L'adoption des lois par le Parlement

L'election du président de la république

Droit administratif

La place du préfet dans l'administration

Les tribunaux administratifs

Droit civil

Les nullités

La responsabilités délictuelle

Droit commercial

Le conjoint, collaborateur déclaré de l'exploitant

Droit commun de la continuation des contrats et qualification en créances antérieures ou postérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective

 

1994-2° (Septembre)

Droit constitutionnel

Le chef de l'état sous la 5ème république

Les pouvoirs du parlement

Droit administratif

Le tribunal des conflits

Le maire

Droit civil

La jurisprudence

La classification des contrats

Droit commercial

Le principe de la liberté du commerce

La garantie dune par le vendeur d'un fonds de commerce contre les détournements de clientèle

 

1994-1° (Juin)

Droit constitutionnel

Les attributions du gouvernement en france

La séparation des pouvoirs

Droit administratif

Les administrations dans le cadre du département

Les juridictions relevant de l'ordre administratif

Droit civil

Le divorce par consentement mutuel

La possession,

Droit commercial

Les éléments constitutifs de la qualité de commerçant

Commentez l'art. 35.1 du décret du 30/09/1953: sont également nulles, quelle qu'en soit la forme, les conventions tendant à interdire au locataire de céder son bail ou les droits qu'il tient du présent décret à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise



Annales de seconde année
1994-1° 1994-2° 1995-1° 1995-2° 1996-1° 1996-2° 1997-1° 1997-2° 1998-1° 1998-2°
1999-1° 1999-2° 2000-1° 2000-2° 2001-1° 2001-2° 2002-1° 2002-2° 2003-1° 2003-2°
2004-1° 2004-2°                

Classement par année, par session ( session en Mai - session en Septembre)

Selon son choix, l'étudiant présente certaines de ces matières (ci-dessous) à l'écrit ou uniquement à l'Oral. Trois sujets (parfois seulement deux par exception) sont proposés au choix à l'Ecrit. Deux seulement sont à traiter. Généralement aucun document n'est autorisé (parfois, le code du travail). Chaque épreuve dure 3 heures. Elles sont regroupées en une seule journée (samedi)

2004-1° Droit administratif spécial Au regard de la police (administrative), définissez la notion d'ordre public Le rôle de la faute dans la mise en jeu de la responsabiltié des personnes publiques La place des prérogatives exorbitantes dans les contrats administratifs
Droit social La démission La suspension du contrat de travail Les contrats atypiques
Droit privé notarial Le passif de la communauté Les présomptions de pouvoir du statut fondamental Le PACS
Droit pénal et proc. pénale La distinction Crime-Délit-Contravention Les sources légales et réglementaires du Droit pénal L'intention
Economie politique

Les étudiants traiteront au choix le sujet 1 ou le sujet 2 ainsi que 3 questions du sujet 3
sujet 1 : En quoi la théorie néoclassiquz s'oppose t-elle à la théorie Kénésienne ?

sujet 2 : La relation inflation-chômage

sujet 3 :
1° Définition : :monopole, oligopôle, concurrence pure et parfaite, concurrence oligopolistique, concurrence monopolistique
2) définition : bien économique, bien libre, monnaie scripturale, monnaie fiduciaire et signification de PIB, OPCVM, SICAV, FCP
3) les fonctions de la monnaie. Les agrégats monétaires et de placement
4) Les contreparties de la création monétaire
5) Les instruments d'intervention de l'Etat dans la vie économique

Procédure civile et V. d'exéc La saisie-attribution Les moyens de défense Le pourvoi

.

Date de session
matière
sujet 1
Sujet 2
Sujet 3
2003-2° Droit administratif spécial La définition du contrat administratif L'acte administratif devant les normes internationales Quel droit s'applique aux services publics
Droit social La demmision La suspension du contrat de travail Les contrats atypiques
Droit privé notarial Les mécanismes assurant la survie de la substance des masses dans la communauté légale Les aménagements des pouvoirs du statut fondamental Le partage de la communauté
Droit pénal et proc. pénale Les sources du droit pénal L'application de la loi pénale dans le temps La complicité
Economie politique Expliquez :
- l'influence des prix relatifs
- L'influence du revenu
- L'influence du coût du temps
Quelle est l'hypothèse de rationalité des entreprises non financières ? En quoi cette hypothèse vous paraît-elle irréaliste ? Pourquoi demeure-t-elle justifiée ? Présentez la fonction redistribution du revenu national. Quels sont les prélevements et les revenus ? Expliquez la redistribution indirecte au travers de quelques exemples significatifs.
Procédure civile et V. d'exéc L'exception d'incompétence Les demandes Les conditions générales des saisies

 

2003-1° Droit administratif spécial Le réglement Quelles fautes sont suceptibles d'engager la responsabilité de l'administration les services publics à caractère administratif
Droit social (M) Le droit disciplinaire Le contrôle judiciaire du licenciement poujr motif économique La modification du contrat de travail
Droit social (AP) la maladie du salarié La procédure de licenciement de droit commun La retraite
Droit privé notarial Les mécanismes assurant la survie de la substance des masses propres dans la communauté légale les aménagements des pouvolirs du statut fondamental Le partage de la communauté
Droit pénal et proc. pénale L'interprétation de la loi pénale par le juge La faute d'imprudence La responsabiliuté des personnes morales
Economie politique Le niveau de consommation et de l'épargne. Expliquez :
- L'influence de l'inflation
- L'influence des taux d'intérêt
- L'influence du revenu
La création de monnaie. Présentez :
- les mécanismes de la création monétaire
- Les limites à la création monétaire
Les lois de l'offre et de la demande :
- Représentez graphiquement ces deux lois et expliquez les mécanismes d'ajustement du prix d'équilibre et les vertus du marché
- Définissez les cinq conditions traditionnelles de la concurrence parfaite
Procédure civile et V. d'exéc Le principe de la contradiction La saisie attribution les conditions du pourvoi en cassation

 

2002-2° Droit administratif spécial Les actes individuels Les pouvoirs de l'administration dans l'exécution des contrats Les SPIC
Droit social (M) La période d'essai La procédure de licenciement de droit commun Le contrat de travail
Droit social (AP) Le contrat de travil temporaire La rémunération du travail Le transfert d'entreprise
Droit privé notarial L'exercice d'une profession par un époux La répartition des biens d'après leur origine dans la communauté légale L'indivision post communautaire
Droit pénal et proc. pénale La classification tripartite des infractions Le principe d'interprétation stricte L'intention
Procédure civile et V. d'exéc La procédure ordinaire devant le TGI La saisie-vente Le pourvoi en cassation

 

2002-1° Droit administratif spécial A quelles normes doivent être conformes les actes administratifs ? Quels critères permettent de définir un contrat administratif ? L'Hôpital peut-il voir sa responsabilité engagée si un patient subit un dommage ?
Droit social (M) L'articulation des sources en droit du travail La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement L'action syndicale
Droit social (AP) Les étapes préalables à la conclusion du contrat de travail Les effets de la rupture du contrat de travail : le réglement des comptes Le statut juridique du syndicat
Droit privé notarial Le logement de la famille La liquidation du régime de communauté Le régime de participation aux acquêts
Droit pénal et proc. pénale Le principe de la légalité des délits et des peines Délit manqué et délit impossible La complicité
Procédure civile et V. d'exéc Les incidents de procédure Le jugement Les biens saisissables

 

2001-2° Droit administratif spécial La distinction entre les SPA et les SPIC La distinction entre les contrats privés et les contrats administratifs Les usagers sont-ils égaux devant les services publics ?
Droit social (M) Le réglement in térieur L'hygiène et la sécurité La maladie du salarié
Droit social (AP) Les étapes préalables à la conclusion du contrat de travail La conclusion du contrat de travail Le contrat à durée déterminée
Droit privé notarial (M) La spécificité des époux participant à l'activité agricole, commerciale, ou artisanale de leur conjoint La liquidation du régime matrimonial La gestion des biens communs dans le régime légal
Droit privé notarial (AP) Le statut des gains et salaires Le choix du régime matrimonial Le passif successoral
Droit pénal et proc. pénale Le principe de non-rétroactivité La tentative L'intention
Procédure civile et V. d'exéc L'intérêt pour agir L'appel La saisie-attribution
Economie politique Soit : Les instruments de la politique monétaire Soit : Les différentes conceptions de l'économie politique Obligatoirement 3 questions parmi les 4 suivantes :
- Quels sont les déterminants de la demande globale ?
- L'optimum du consommateur
- Que représentent les agrégats monétaires ?
- Le marché des capitaux

 

2001-1° Droit administratif spécial Vous présentez une demande à l'administration, cette dernière ne vous répond pas :
- Comment allez-vous interpréter son silence ?
- Disposez-vouys d'un recours ?
Une personne travaillant dans le cadre d'un service public peut-elle légalement participer à un mouvement de grêve ? Une personne publique, partie à un contrat, peut-elle modifier une clause du contrat ?
Droit social (M) (code autorisé) Les différentes sources du droit social Le droit disciplinaire Le contrôle du motif du licenciement dans le droit commun du licenciement
Droit social (AP) (code autorisé) La durée du travail Les contrôles en matière de licenciement pour motif économique Le salaire
Droit privé notarial La liberté de gestion des biens commune à tous les époux La détermination des biens communs et propres dans le régime matrimonial légal La situation de l'enfant adultérin dans le droit des successions français
Economie politique Que représentent les secteurs institutionnels ? Les 3 opérations économiques et quelles sont les principales fonctions de chaque secteur institutionnel ? Le rôle de la Banque de France. Les composantes et les contreparties de la masse monétaire. Répondez à 3 de ces 4 questions (en plus du sujet 1 ou 2) :
1 - Qu'entend-on par : circuit économique, courbe d'indifférence, isoquant et isocoût, concurrence pure et parfaite, monopole et oligopole.
2 - Les interventions de l'Etat dans la vie économique
3 - L'inflation et ses conséquences
4 - Le chômage et les interventions de l'Etat sur le marché du travail.
Droit pénal et proc. pénale La légalité des délits et des peines L'application de la loi pénale dans le temps L'élément moral de l'infraction
Procédure civile et V. d'exéc Le principe de la contradiction Le pourvoi en casssation La saisie-vente

 

2000-2° Droit administratif spécial La résiliation d'un contrat Les services publics à caractère administratifs L'exécution forcée des actes administratifs
Droit social La suspension du contrat de travail Les contrats atypiques La retraite
Droit privé notarial Les contrats passés par un époux pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants Les biens propres des époux mariès sans contrats Comparer la donation et le testament
Economie politique      
Droit pénal et proc. pénale Le principe de la légalité des délits et des peines Délit manqué et délit impossible La distinction intention-mobiles
Procédure civile et V. d'exéc Les demandes incidentes La procédure par défaut L'appel

 

2000-1° Droit administratif spécial (matin) La modification d'un contrat administratif Les décisions individuelles Le principe d'égalité devant le service public
Droit administratif spécial (Ap. M.) La définition du réglement Le pouvoir de sanction de l'administration dans les contrats Les services publics à caractère industriel ou commercial
Droit social (code autorisé) La modification du contrat de travail La procédure de licenciement de droit commun La démission
Droit privé notarial (matin) Sort des biens acquis pendant le mariage par un époux ou une épouse mariés sans contrat Expliquez l'article 1433 du code civil en insistant sur les mots soulignés : (...) "récompense" (...) "emploi ou remploi" (...) La dévolution successorale au décès d'une personne veuve, divorcée ou célibataire
Droit privé notarial (Ap.M.) Le salaire d'un époux marié sans contrat est il un bien commun ? Charge d'une dette contractée par un époux pour l'entretien du logement familial Expliquez l'article 225 du code civil : "chacun des époux administre, oblige et aliène seul ses biens personnels"
Economie politique Les politiques de lutte contre le chômage + 3 questions au choix du sujet n°2

1°) L'approche théorique de la répartition chez les néo-classiques
2°) Les moyens et les limites d'une politique budgétaire
3°) Définition du circuit économique et des différents secteurs institutionnels
4°) Les instruments de la politique monétaire

néant
Droit pénal et proc. pénale Les sources du droit pénal Le principe de non rétroactivité La complicité
Procédure civile et V. d'exéc Le référé L'étendue de la compétence des juridictions L'opposition

 

1999-2° (sept.) Droit administratif spécial Les autorités investies d'un pouvoir de police Les pouvoirs exhorbitants de l'administration Le principe de continuité dans les services publics
Droit social Les conventions et acords collectifs Le travail à temps partiel Les modifications du contrat de travail
Droit privé notarial Les biens propres des époux mariés sans contrat Comparer la donation et le testament Les petits enfants d'une personne décédée peuvent-ils hériter ?
Droit pénal et proc. pénale Les sources du droit pénal La rétroactivité in mitius Le dol
Economie politique      
Procédure civile et V. d'exéc. Les pouvoirs du président du TGI La compétence du TGI Le pourvoi

 

1999-1° (mai)

Droit administratif spécial

L'autorité de police peut - elle légalement interdire?

Le privilège du préalable

Les contrats signés par l'administration sont - ils toujours des contrats administratifs ?

Droit social

Les juridictions compétentes pour les litiges relatifs aux relations de travail

Le régime juridique du contrat de travail à durée déterminée

Etendues et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
Droit privé notarial Le logement de la famile Les dettes des époux sans contrat L'exécution d'un leg au profit d'un héritier réservataire
Droit pénal et proc. pénale
Groupes 1 et 7
Le principe de la légalité des délits et des peine Les éléments de la tentative La faute pénale
Droit pénal et proc. pénale
Groupe 8
La classification des infractions d'après leur gravité L'interprétation stricte de la loi pénale La distinction intention-mobiles
Economie politique Les interventions de l'Etat dans la vie économique + 3 questions au choix du sujet n°2 (ci-contre) 1°) Définition et différentes conceptions de la science économique
2°) L'optimum du consommateur et du producteur
3°) Définition de : monopole, oligopole, concurrence pure et parfaite, concurrence monopolistique, concurrence oligopolistique
4°) Les différentes formes de la monnaie et les composantes de la masse monétaire
5°) Le rôle de la Banque de France
néant

Procédure civile et V. d'exéc.
Groupes 2 et 3

Les pouvoirs du président du TGI Les demandes en justice L'appel
Procédure civile et V. d'exéc.
Groupes 1 et 5
Le référé Le principe du contradictoire Les conséquences du pourvoi
1998-2° (sept.)

Droit administratif spécial
Groupes 3 et 10

Le privilège du préalable

La gestion des services publics par des personnes privées

La définition du réglement

Droit administratif spécial
Groupes 7 et 13

Le principe d'égalité

La définition du contrat administratif

L'exécution forcée

Droit privé notarial

Le remploi

Le contrat de mariage

Les héritiers réservataires

Droit social

Le droit relatif au contrat de travail à durée déterminée est-il bien adapté à la situation sociale et économique ?

Quel est le rôle de la cour de cassation et quel est le mécanisme du pourvoi en cassation ?

Rapport entre modes et motifs de licenciement

Droit pénal et proc. pénale
Groupes 1 et 7
Le principe de légalité des délits et des peines L'intention La non-rétroativité de la loi pénale
Economie politique Représentation d'un circuit économique simplifié avec trois agents : entreprises, ménages, administrations Définir à partir des termes de la comptabilité nationale : les sociétés et quasi sociétés non financières, les ménages Dans une économie dite de marché, énoncés de : la loi de l'offre ; la loi de la demande
Procédure civile et V. d'exéc.
Groupes 1, 3 à 5
Le ministère public Les moyens de défense Les règles générales des saisies
1998-1° (mai)

Droit administratif spécial
Groupes 3 et 10

Les réglements qui émanent du pouvoir exécutif

Le pouvoir de sanction de l'administration en matière contractuelle

Le principe de continuité

Droit adminsitratif spécial
Groupes 7, 13, 14

L'acte individuel

La résiliation du contrat administratif

A quelles conditions l'autorité de police peut-elle interdire une activité ?

Droit privé notarial
Groupes 4 et 13

Les dettes des époux mariés sans contrat

Le testament

La contrat de participation aux acquêts

Droit privé notarial
Groupes 8 et 15

Séparation de biens

La donation

L'ordre des héritiers légaux

Droit social
Groupes 5, 14, 15

Faut-il, aujourd'hui en France, modifier le droit du licenciement ? Si oui, comment ?

La hiérarchie des sources du droit du travail

Pourquoi le droit du travail définit-il le contrat de travail par la subordination juridique plutôt que par l'infériorité économique du salarié?

Droit pénal et proc. pénale
Groupes 1, 7 et 8

La division tripartite des infraction L'interprétation la distinction intention-mobiles
Economie politique Représentation d'un circuit économique simplifié avec trois agents : entreprises, ménages, administrations Définir à partir des termes de la comptabilité nationale : les sociétés et quasi sociétés non financières, les ménages Dans une économie dite de marché, énoncés de : la loi de l'offre ; la loi de la demande

Procédure civile et V. d'exéc.
Groupes 1, 3 à 5

Commentez l'article 49 c pr. civ : "le juge de l'action est le juge de l'exception" L'intérêt à agir La tierce opposition
1997-2° (sept.)

Droit administratif spécial
Groupe 3

Les différents modes de résiliation d'un contrat administratif

La prise en charge de services publics par des personnes privées

Le recours à la force

Droit administratif spécial
Groupe 13

Le privilège du préalable

Les droits du cocontractant dans les contrats administratifs

Qu'est ce qu'un service
public ?

Droit privé notarial
Groupes 4, 8, 13

Donation et testament

Les biens propres des époux mariés sans contrat

La renonciation à succession

Droit social
Groupe 9

L'analyse institutionnelle de l'entreprise

L'engagement à l'essai

Le salaire minimum

Droit pénal et proc. pénale les déclarations des tiers devant le juge Le principe du contradictoire L'autorité de chose jugée attachée au jugement
Droit pénal et proc. pénale
Groupes 8 et 9
Le champ d'application du principe de la légalité Délit manqué et délit impossible La responsabilité pénale des personnes morales
Economie politique      
Procédure civile et V. d'exéc.
Goupes 3 et 4
Les déclarations des tiers devant le juge Le principe du contradictoire L'autorité de chose jugée attachée au jugement
1997-1° (mai)

Droit administratif spécial Groupes 3 et 7

Définition du réglement

Le pouvoir de modification unilatérale dans les contrats administratifs

Les régimes de responsabilité administrative fondés sur la faute

Droit administratif spécial Groupe 13

Définition de l'acte individuel

Les pouvoirs de sanction de l'administration en matière contractuelle

Définition de la police administrative

Droit privé notarial
Groupes 4, 8, 13

Les droits successoraux du conjoint survivant

Le changement de régime matrimonial

La quotité disponible

Droit social
Groupe 9

L'ordre public social

Le contrat de travail à durée déterminée

La preuve du contrat de travail

Droit pénal et proc. pénale
Groupes 7, 8 et 9
Les réformes récentes du droit pénal et de la procédure pénale Les sources du droit pénal La faute pénale
Droit pénal et proc. pénale
Groupes 7, 8 et 9
(sujets de remplacement)
Les réformes récentes du droit pénal et de la procédure pénale Le réglement, source du droit pénal Distinguez la faute d'imprudence et la faute délibérée
Economie politique      
Procédure civile et V. d'exéc.
Groupes 3 et 4
Les formes de l'introduction d'une demande contentieuse Les nullités de forme Le référé de l'article 808 du NCPC

 

1996-2° (sept.) Droit administratif spécial
Groupes 3, 7, 10 et 13
Les pouvoirs de police dans la commune A quel droit sont soumis les services publics ? Le privilège du préalable
Droit social
Groupe 9
La preuve du contrat de travail Le statut des délégués du personnel L'ordre public en droit du travail
Droit privé notarial
Groupes 4 et 8
Le contrat de mariage Le régime de séparation de biens L'ordre des héritiers en l'absense de conjoint survivant
Droit privé notarial
Groupe 9
le régime matimonial primaire Les biens propres des époux mariés sans contrat de mariage Comparer la donation et le testament
Droit pénal et proc. pénale
Groupes 7 et 8
La rétroactivité in mitius Délit manqué et délit impossible La distinction intention-mobiles
Droit pénal et proc. pénale
Groupe 9
Le contenu du droit pénal L'interprétation par analogie La responsabilité pénales des personnes morales
Economie politique
Groupe 10
Eléments d'une définition de l'entreprise Approches de la notion d'investissement Les cause premières du chômage
Procédure civile et V. d'exéc
Groupes 3 et 4
Le jugement par défaut Les huissiers de justice La cour de cassation

 

1996-1° (mai)

Droit administratif spécial
Groupes 3, 7, 10 et 13 et 14

La résiliation des contrats administratifs Le privilège de l'exécution focée Les clauses exorbitantes dans les contrats adminstratifs

Droit social
Groupes 9 et 14

La subordination Le contrat à durée déterminé Les cadres en droit du travail
Droit privé notarial
Groupe 1
Les biens communs La dévolution successorale au conjoint survivant Les formes de testament
Droit privé notarial
Groupes 4 et 8
Charge des dettes des époux mariés sans contrat La communauté universelle La représentation successorale
Droit pénal et proc. pénale
Groupes 1 et 9
Le rôle de la jurisprudence pénale Les conditions de la complicité La tentive punissable
Droit pénal et proc. pénale
Groupes 7 et 8
Le réglement, source du droit pénal La non-rétoactivité de la loi pénale Le dol

Economie politique
Groupe 10

Définition des "agents" de l'économie nationale (à partir des notions de la comptabilité nationale) en utilisant leurs "fonctions et ressources pincipales" Que représente la notion de "valeur ajoutée" et quelle est sa première utilisation (toujours selon la comptabilité nationale) Pouvez-vous caractériser les marchés du travail primaire et secondaire à partir des spécificités des intervenants sur ces marhés ?
Procédure civile et V. d'exéc
Groupes 1, 3 et 4
L'exeption d'incompétence L'autorité de la chose jugée Le référé

 

1995-2° (sept.) Droit administratif spécial
Groupe 7
Les pouvoirs de police du maire L'administration peut-elle modifier un contrat ? La gestion de services publics par des personnes privées
Droit administratif spécial
Groupes 3 et 13
La responsabilité de la police Le pouvoir de sanction de l'administraion en matière contractuelle Le pouvoir réglementaire du Premier Ministre

Droit social
Groupe 14

Le salaire minimum Le lien de subordination La preuve du contrat de travail
Droit privé notarial
Groupes 4 et 15
La séparation de biens des époux La donation L'ordre des héritiers légaux
Droit privé notarial
Groupes 8, 11 et 13
En quoi consistent les acquets en droit matrimonial Les différentes sortes de testaments La renonciation à une succession. Forme et effets
Droit pénal et proc. pénale
Groupes 1, 7 et 8
La légalité des délits et des peines L'interprétation stricte de la loi pénale La répression de la complicité
Economie politique
Groupe 11
définissez les agents économiques suivants : sociétés et quasi-sociétés non financières et les ménages selon la nomenclature de la comptabilité nationale La notion d'entrepreneur. Application de la définition de la "Société anonyme par actions" Les aspects essentiels du chômage en France au premier semestre 1995
Procédure civile et V. d'exéc
Groupes 1, 3 et 5
Le personnel judiciaire Les voies de recours La saisie conservatoire de meubles corporels

 

1995-1° (juin) Droit administratif spécial
Groupes 3, 13 et 14
Définissez l'acte réglementaire Les autorités de police au plan national Le service public et le principe de continuité
Droit administratif spécial
Groupe 7
Définissez l'acte individuel Les autorités de police au plan local Le service public et le principe d'égalité
Droit social
Groupes 14 et 15
L'engagement à l'essai les attributions des délégués du personnel L'ordre public social
Droit privé notarial
Groupes 4 et 15
Les biens propres dans le régime de la communauté légale Les récompenses La quotité disponible
Droit privé notarial
Groupes 8, 11 et 13
Sort d'une dette engagée par un seul époux, marié sans contrat

Sort d'une dette engagée par un seul époux séparé de bien

Le testament

Droit pénal et proc. pénale
Groupes 1, 7 et 8

Les apports du nouveau code pénal Le désistement volontaire dans la tentative La faute d'imprudence
Economie politique      
Procédure civile et V. d'exéc
Groupe 1
L'aide juridictionnelle L'action en justice La saisie immobilière
Procédure civile et V. d'exéc
Groupes 3 et 4
Les voies de recours Les principes directeurs de l'instance La saisie d'attribution

 

1994-2° (sept.) Droit administratif spécial
Groupes 3, 13 et 14
Les autorités de police à l'échelon national La publicité des actes administratifs Les critères de détermination desc ontrats administratifs
Droit social
Groupes 9, 14 et 15
La conception institutionnelle de l'entreprise La durée et la rupture du contrat de travail à durée déterminée Les attibutions des délégués du personnel
Droit privé notarial
Groupe 15
Le régime de participation aux acquêts Les légataires Les héritiers réservataires
Droit privé notarial
Groupes 8 et 13
Composition de la communauté conjugale légale Le contrat de mariage Le testament
Droit pénal et proc. pénale
Groupes 8 et 9
La division tripartite des infractions L'application de la loi pénale dans le temps La distinction coauteru-complice
Economie politique      

Procédure civile et V. d'exéc
Groupe 3

L'assignation La cour d'appel La saisie-vente

 

1994-1° (juin) Droit administratif spécial
Groupes 3, 13 et 14
Les autorités de police à l'échelon local L'administration peut-elle modifier un contrat Le rôle du risque dans la responsabilité de l'administration
Droit social
Groupes 9, 14 et 15
La subordination, ritère du contrat de travail La rémunération minimale du salarié L'engagement à l'essai
Droit privé notarial
Groupes 8 et 13
Dettes des époux, Droit de poursuite des créanciers La quotité disponible La renonciation à une succession
Droit privé notarial
Groupe 15
Composition de la communauté conjugale légale Le contrat de mariage Le testament
Droit pénal et proc. pénale
Groupes 7 à 9
Les innovations apportées par le Nouveau Code pénal Le contrôle de la légalité des actes administratifs par le juge repressif Les éléments de la tentative
Economie politique      
Procédure civile et V. d'exéc
Groupe 3
Rôle des avocat dans la pocédure de grande instance Dresser le tableau des juridictions civiles Les différentes sortes de jugements