DROIT CIVIL

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BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

(Introduction, personnes, incapacités, famille, biens, obligations, sûretés)

Partie 1

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PRIVE
(incluant les personnes et les incapacités)


Titre 1 - Les droits objectifs

INTRODUCTION Les courants philosophique.

Chapitre 1 - La notion de règle de droit

Section 1 - Les caractères de la règle de droit
Section 2 - Les finalités de la règle de droit
Section 3 - La spécialisation de la règle de droit (Les différentes branches du droit)

Chapitre 2 - Les sources du droit

Section 1 - La loi (et les autres textes)

Sous section 1 - Les sources internes

§1) Distinction loi - règlement

A) Critère formel
B) Critère matériel

§2) Les textes spéciaux

Sous section 2- L'application de la loi

§1) L'entrée en vigueur de la loi

A) Les conditions de l'entrée en vigueur
B) La force obligatoire de la loi

§2) Les conflits de la loi dans le temps

A) Principe de non-rétroactivité
B) Principe de l'effet immédiat

§3) Application de la loi dans l'espace

Sous section 3 - Les sources internationales

§1) Les traités internationaux
§2) Droit de la CEE

A) Application directe du droit communautaire dans l'ordre juridique interne
B) La primauté du droit communautaire sur les droits nationaux

Section 2 - La jurisprudence

§1) Éléments d'organisation judiciaire

A) Les différents ordres de juridictions
B) Les juridictions civiles

1) Juridictions du premier degré
2) Les cours d’appel
3) La cour de cassation

§2) Le rôle de la jurisprudence

Section 3 - La coutume

Section 4 - La doctrine

Titre 2 - Les droits subjectifs

Chapitre 1 - Les titulaires des droits subjectifs (la personnalité juridique)

Section 1 - Les personnes physiques

§1) La durée de la personnalité
§2) L'individualisation de la personnalité physique

A) Le nom des personnes

1) Les éléments du nom
2) Régime juridique (acquisition, changement, protection)

B) Le domicile

1) Détermination
2) Les effets

C) L'état des personnes

1) Règles générales applicables aux actes de l'état civil (rédaction,publicité, force probante, irrégularités)
2) Règles spéciales à certains actes

D) La nationalité

§3) Les incapacités, introduction (notion classification)

A) Les mineurs

1) L’étendue de l’incapacité
2) L’exercice des droits du mineur

a) L’administration légale
b) La tutelle

3) Sanction des actes accomplis par le mineur


B) Les majeurs protégés

* La mise sous sauvegarde de justice
* La mise en tutelle
* La mise en curatelle

Section 2 - Les personnes morales

§1) La personnalité morale
§2) La diversité des personnes morales

1) Les personnes morales de droit public
2) Les personnes morales de droit privé

§3) Le régime juridique des personnes morales

A) Identification des personnes morales
B) Fonctionnement des personnes morales

1) Sociétés civiles
2) Associations

Chapitre 2 Classification des droits subjectifs

§1) Les droits extra patrimoniaux
§2) Les droits patrimoniaux

A) Les principaux droits patrimoniaux
B) La notion de patrimoine

Chapitre 3 - Sources, transmission, extinction des droits subjectifs


Chapitre 4 - La mise en oeuvre des droits subjectifs


Section 1 - La preuve des droits subjectifs

§1) La charge de la preuve
§2) Les modes de preuve
§3) L’utilisation des modes de preuve

Section 2 - Notions sur le déroulement du procès civil

Partie 2
LA FAMILLE


Titre 1- Le Mariage
(Définition : Fiançailles, concubinage, Pacs)

 

Chapitre 1 - La formation du mariage

Section 1 - Les conditions de fond

§1) La capacité des futurs époux

A) Conditions générales de capacité
B) Mariage des mineurs et incapables majeures

§2) Les conditions de forme

Chapitre 2 - Les effets du mariage

Section 1 - Les rapports personnels des époux

§1) La communauté de vie
§2) Les devoirs des époux

Section 2 - Les rapports pécuniaires des époux

§1) La contribution aux charges du mariage
§2) Le régime matrimonial

Chapitre 3 - Le démariage

Section 1 - Le divorce

§1) Les différents cas de divorce

A) Divorce pour faute
B) Divorce sur requête conjointe
C) Divorce sur demande acceptée
D) Divorce pour rupture de vie commune

§2) Procédure de divorce

A) Règles générales
B) Règles particulières aux différents cas de divorce

§3) Les effets du divorce

A) Dissolution du lien matrimonial
B) Règlements pécuniaires

1) L’apurement du passé
2) L’aménagement de l’avenir

C) Incidence sur les enfants

1) Rapports personnels
2) Rapports pécuniaires

Section 2 - Les autres formes de démariage

§1) L’annulation du mariage

A) Mise en oeuvre des nullités

1) Nullités relatives
2) Nullités absolues

B) Les effets des nullités

§2) La séparation de corps

A) Les conditions de la séparation
B) Les effets
C) Fin de la séparation de corps

§3) La séparation de fait

Titre 2 - La Filiation

 

Chapitre 1 - La filiation légitime

Section 1 - La présomption de paternité

§1) Principe
§2) Dérogations

Section 2 - La preuve de la filiation légitime

§1) La preuve ordinaire
§2) L’établissement judiciaire de la filiation légitime

1) La réclamation d’état
2) La revendication d’enfant légitime

Section 3 - Les actions en contestation de la filiation légitime

§1) Les actions contrariant la présomption de paternité
§ 2) Les autres actions

Chapitre II - La filiation naturelle

Section 1- L'établissement de la filiation naturelle

§ 1) La reconnaissance d'enfant naturel

A/ Conditions
B/ Effets

§ 2) La possession d'état d'enfant naturel
§3) L'Etablissement judiciaire de la filiation naturelle

A/ L'action en recherche de maternité naturelle
B/ L'action en recherche de paternité naturelle

Section 2 - L'action à fins de subsides

Section 3 - La légitimation

Chapitre III - L'adoption

§ 1) Conditions générales

1. Pour les adoptants
2. Pour les adoptés

§ 2) L'adoption plénière
§ 3) L'adoption simple

Titre 3 - Effets de la parenté et de l'alliance

Chapitre 1 - L'autorité parentale

§ 1) Les titulaires
§ 2) Les attributs
§ 3) Les aménagements judiciaires

Chapitre 2 - Les obligations alimentaires

§ 1) Conditions
§ 2) Effets


Partie 3
Les Biens

Introduction, classifications


Titre 1 : La propriété

Chapitre 1 - Le contenu du droit de propriété

Section 1 - L'étendue du droit de propriété

§ 1) Plénitude de la propriété

A) Attribut du droit de propriété
B) Objet du droit de propriété

§ 2) Restriction au droit de propriété

Section 2 - La copropriété

§1) L'indivision
§2) La mitoyenneté
§3) Copropriété des immeubles construits, divisés en appartements

Chapitre 2 - Les modes d'acquisition de la propriété

Section 1 - La possession

§1) Conditions
§2) Effets

A/ Immeubles
B/ Meubles

Section 2 - L'acquisition par contrat (+ renvoi)

§1) Le transfert de propriété entre les parties
§2) L'opposabilité aux tiers

Section 3 - L'occupation

Section 4 - L'accession

§1) Au profit d'un meuble
§2) Au profit d'un immeuble

Chapitre 3 - La sanction du droit de propriété (l'action en revendication)

§1) Condition de l'action en revendication
§2) Effets de l'action en revendication

Titre 2
Les démembrements du droit de propriété

Chapitre 1- L'usufruit

Section 1- Les droits de l'usufruitier

§1) Le droit d'usage
§2) Le droit de jouissance

Section 2 - Les obligations de l'usufruitier

§1) Avant l'entrée en jouissance
§2) Au cours de l'usufruit
§3) A l'expiration de l'usufruit

Chapitre 2- Droit d'usage et d'habitation

Chapitre 3 - L'emphytéose

Chapitre 4 - Les servitudes

Section 1 - Les servitudes légales

Section 2 - Les servitudes du fait de l'homme

§1) L'établissement des servitudes
§2) L'exercice des servitudes
§3) L'extinction des servitudes

 

Partie 4
LES OBLIGATIONS


Introduction générale

I - Notion et définition de l'obligation

II - L'obligation est un élément du patrimoine

III - La variété des obligations civiles et classifications

1) Selon l'objet

a) Donner, faire, ne pas faire
b) Obligations de moyens et de résultats
c) Objets simples et objets complexes
d) Obligation pécuniaires en nature et en dette de valeur
e) Prestation immédiate, différée, sous conditions

2) Selon les sujets de l'obligation

a) Les sujets simples
b) Les sujets complexes (obligations conjointes, indivisibles, solidaires)

3) Selon les sources

a) Le contrat, le quasi-contrat, le délit, le quasi-délit, la loi
b) La distinction de l'acte et du fait juridique


I° Sous Partie
Le contrat (les obligations contractuelles

Introduction à l'étude du contrat

I - Le contrat et les autres actes juridiques

II - Diversité des contrats, classifications

A) Diversité
B) Classifications (et leur intérêt)

1) Contrat unilatéral synallagmatique
2) Contrat à titre gratuit, onéreux
3) Contrat consensuel, solennel, réel
4) Contrat individuel, collectif
5) Contrat de gré à gré, d'adhésion, type
6) Contrat à exécution instantané, successive
7) Contrat commutatif, aléatoire
8) Contrat nommé, innommé

III - Le rôle de la volonté

A) L'autonomie de la volonté (et ses corollaires)
B) Les exceptions au principe, les tendances actuelles du droit des contrat (la notion d'ordre public, les catégories de cocontractants)

Titre 1
LA FORMATION DU CONTRAT

Sous titre 1- conditions de validité du contrat

Chapitre 1 - Les ÈlÈment du contrat (la volontÈ)

Section 1 - Les conditions de fond

Sous section 1 - La capacité

§1) Les incapacités de jouissance
§2) Les incapacités d'exercice

Sous section 2 - Le consentement

§1) L'existence du consentement

A) La nécessité du consentement

1) Pour l'existence du contrat
2) Pour déterminer le contenu du contrat

B) Le mode d'expression du consentement

1) Le consentement express
2) le consentement tacite
3) Le silence

§2) L'intégrité du consentement

A) Les vices du consentement

1) L'erreur

a) Les effets de l'erreur sur le contrat
b) L'erreur sur la substance
  1° condition : l'erreur doit porter sur une qualité substantielle
  2° Condition : l'erreur doit entrer dans le champs contractuel
  3° condition : l'erreur n,e doit pas être inexcusable
c) L'erreur sur la personne

2) Le dol

a) Notions
b) Les conditions de la nullité
  1° condition : les manoeuvres dolosives (élément matériel, intentionnel, injuste)
  2° Condition : les manoeuvres doivent émaner du cocontractant
  3° condition : le dol doit être déterminant


3) La violence

a )La menace
b) L'illégitimité
c) Le caractère déterminant

B) La prévention des vices du consentement

1) L'information des cocontractants
2) Les délais de réflexion

Sous section 3 - L'objet

§1) Les exigences générales

A) La conformité à l'ordre public et aux bonnes mœurs

1) La liberté contractuelle est limitée par l'ordre public
2) Quelques manifestations (contrat interdit, imposé, réglementé)

B) La réalité de l'objet

1) L'existence de l'objet
2) La détermination de l'objet

§2) La question de l'équilibre des prestations réciproques

A) Le contrôle (restreint) de l'équivalence

1) La sanction exceptionnelle de la lésion

a) Le domaine de la lésion
b) La sanction de la lésion
c) Le refus de l'imprévision

2) Le refus de l'imprévision

B) Le contrôle des abus

1) La technique adoptée : de la loi du 10 janvier 1978 à la loi du 2 février 1995
2) Les clauses sanctionnées

a) La formation du contrat
b) Les effets du contrat
c) Les recours

Sous section 4 - La cause

§ 1) L'existence de la cause (la cause objective)

A) Notion de la cause objective
B) Preuve de l'existence de la cause
C) Utilité de la cause objective

§ 2) La licité et la moralité de la cause (la cause subjective)

A) Notion de la cause subjective
B) Preuve de l'illiciteou de l'immoralité de la cause
C) Utilité de la cause subjective


Section 2 : Les conditions exceptionnelles de forme

Sous Section I : Les exceptions au principe du consensualisme


§1) L
es contrats réels
§ 2) Les contrats solennels

A) les contrats solennels en vertu de la loi

1) Acte authentique
2) Ecrit simple

B) Les contrats solennels selon la volonté des parties

Sous Section 2 : Les atténuation au principe du consensualisme

§ 1) Les règles de preuve
§ 2) Les règles de publicité

Chapitre 2 : L'accord des volontés

Section 1 : La conclusion du contrat par les parties elles-mêmes

Sous section 1 : La conclusion directe du contrat

§ 1) La qualification des volontés (l'existence de l'accord)

A/ L'offre

1) Notion et manifestations
2) Le régime juridique de l'offre

a) révocation
b) caducité

B) L'acceptation

1) Manifestations
2) Concordance avec l'offre

a) réserves et contre propositions
b) acceptation "en bloc"

§ 2 ) Le moment et le lieu de formation du contrat

A/ IntÈrÍt de la question
B/ Détermination du moment et du lieu de formation

Sous Section 2 : Les avants contrats

§1) Les contrats préparatoires (pactes de préférence, accords partiels)
§2) Les promesses de contracter

A/ Les promesses unilatérales
B/ Les promesses synallagmatiques

Section 2 : Les intermédiaires dans la formation du contrat

§1) Les représentants parfaits des parties

A/ Les conditions de la représentation

1) Le pouvoir de représenter
2) La volonté de représenter

B/ Les effets de la représentation

1) L'exercice normal des pouvoirs
2) Le dépassement des pouvoirs (ratification, gestion d'affaires, mandat apparent)

§2) Les représentants imparfaits des parties
§3) Les intermédiaires non représentants (sommaire)
§4) Le problème des chaînes de contrat et la notion de partie (renvoi)

Sous titre 2 : La sanction des conditions de validité du contrat : la nullité

Intro : Définition et distinction des autres sanctions

Chapitre 1 : Le régime des nullités

Section 1 : Le principe de la distinction de la nullité relative et de la nullité absolue

§1) Le critère de la distinction
§2) Les applications du critère de la distinction

Section 2 : La mise en oeuvre des nullités (l'action en nullité)

§1) L'ouverture de l'action en nullité

A/ Les nullités relatives
B/ Les nullités absolues

§2) L'extinction de l'action en nullité

A/ La confirmation de l'acte nul
B/ La prescription de l'action en nullité
C/ La survie de l'exception de nullité

Chapitre 2 : Les effets de la nullité

Section 1 : Les effets de la nullité du contrat entre les parties

§1) L'étendue de la nullité

A) La nullité totale

1) Les textes
2) La jurisprudence et l'intention des parties

B) La nullité partielle

1) Les textes et la jurisprudence
2) La réadaptation du contrat

§2) La rétroactivité de la nullité

A) Le principe de la rétroactivité
B) Les dérogations à la rétroactivité

1) L'impossibilité de restituer
2) L'exception d'immoralité
3) La protection des incapables

§3) La responsabilité des parties

Section 2 : Les effets de la nullité du contrat à l'égard des tiers

Titre 2 : Les effets du contrat

Sous titre : Les effets du contrat entre les parties

Chapitre 1 : L'exécution du contrat

Section 1 : La force obligatoire du contrat

§1) La force obligatoire du contrat et la volonté des parties

A) L'objet de la farce obligatoire

1°) La détermination des obligations des parties (La commune intention initiale)

a) La volonté réelle des parties (volonté réelle et volonté déclarée ; simulation)
b) Les règles supplétives (règles générales, qualifications spéciales)

2°) L'exécution de bonne foi (La commune intention finale)

a) Le devoir de loyauté
b) le devoir de coopération

B) La force obligatoire et l'intangibilité du contrat

1°) Le principe de l'intangibilité du contrat
2°) La révision et la révocation du contrat par les parties

a) Les clauses de révision
b) La révocation

§2) La force obligatoire du contrat et les pouvoirs du juge

A) L'interprétation du contrat par le juge

1°) L'exercice du pouvoir d'interpréter

a) L'interprétation est en principe une question de fait
b) La recherche de l'intention des parties
c) Les créations prétoriennes

2°) Le contrôle de la Cour de Cassation

a) L'interprétation et la dénaturation
b) L'interprétation et la qualification

B) La révision du contrat par le juge

1°) Le refus d'un pouvoir général de révision

a) discussion du principe
b) Attitude de la Cour de Cassation

2°) L'admission des révisions particulières

a) directes
b) indirectes

§3) La force obligatoire du contrat et l'intervention du législateur

A) Les interventions dictées par l'intÈrÍt général
B) Les interventions en faveur d'intérêts particuliers

1°) La durée des contrats
2°) Le montant de certaines prestations

Section 2 : Le régime de l'obligation contractuelle (intro et renvois)

Sous section 1 : Les modalités de l'obligation

§1) Le terme et la condition

A) Le terme

1°) Notion et variété
2°) Effets du terme
  - avant échéance
  - l'échéance du terme
  - La renonciation et la déchéance du terme

B) La condition

1°) Notion et variété
2°) Effet de la condition
  a) Les effets de la condition suspensive
  b) Les effets de la condition résolutoire

§2) La pluralité des sujets de l'obligation

A) Les obligations conjointes
B) La solidarité

1°) La solidarité active
2°) La solidarité passive
  a) Les sources
  b) Les effets (principaux/secondaires)
3°) L'obligation in solidum (solidarité imparfaite)

C) L'indivisibilité

Sous Section 2 : L'extinction et la transformation de l'obligation

§I) L'extinction pure et simple de l'obligation

A) L'extinction avec satisfaction du créancier

1°) Le paiement (parties, objet, lieu, moment, preuve, effets)
2°) La compensation (légale, conventionnelle, judiciaire)
3°) La confusion

B) L'extinction sans satisfaction du créancier

1°) La remise de dette
  a) conditions
  b) effets

2°) La prescription extinctive
  a) conditions (délais)
  b) effets

§2) La question de la transformation de l'obligation

A) La simple modification de l'obligation

1°) Conditions
2°) Effets

B) La novation

1°) L'effet novatoire
2°) Les conditions de la novation
  - succession de deux obligations
  - l'intention novatoire

Chapitre 2 : L'inexécution du contrat

Section 1 : Le risque d'inexécution

Sous section 1 : Les garanties contre l'inexécution de l'obligation

§1) Les garanties générales de l'obligation (droit de gage général et sa protection)

A) L'exercice par le créancier du droit de son débiteur

1°) L'action oblique
  a) conditions
  b) effets

2°) L'action directe
  a) conditions
  b) effets

B) Contestation par le créancier des actes de son débiteur : l'action Paulienne

1°) Les conditions de l'action Paulienne
2°) Les effets de l'action paulienne

§2) Les sûretés

A) Notion et rôle des sūretÈs

B) Variétés et classifications des sûretés

1°) Les sûretés personnelles
2°) Les sûretés réelles

Sous Section 2 : La sauvegarde de l'Exécution (en nature)

§1) La mise en demeure

A) Les conditions de la mise en demeure

1°) Les actes valant mise en demeure
2°) La mise en demeure de plein droit

B) Les effets de mise en demeure (Responsabilité, risques)

§2) Les délais d'exécution supplémentaires

A) Le report contractuel du terme (sommaire et renvoi)
B) Le délai de gr‚ce judiciaire
C) Les moratoires

§3) L'exécution forcée en nature

A) Les obligations susceptibles d'exécution forcée directe

1°) Les obligations de donner
2°) Les obligations de faire ou de ne pas faire

B) Les moyens de coercition

1°) L'exercice du droit de rétention
2°) L'exception d'inexécution
3°) La contrainte par corps
4°) L'astreinte
5°) Les poursuites pénales
6°) L'injonction de faire

§4) Le remplacement du débiteur

Section 2 : La responsabilité contractuelle

Introduction : la nature contractuelle de la responsabilité (principe, extensions, hésitations)

Sous section 1 : Le droit commun de la responsabilité contractuelle

§1) La responsabilité du débiteur

A) Le dommage réparable

1°) Les différents dommages réparables
  a) Le dommage matériel
  b) Le dommage moral

2°) Les caractères du dommage réparable
  a) Le dommage doit être certain
  b) Le dommage doit être personnel et direct
  c) Le dommage doit correspondre à un intÈrÍt légitime
  d) Le dommage doit être prévisible

B) Le fait générateur - La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat

1°) La recherche d'un critère de distinction
2°) Les effets de la distinction
  a) Le régime des obligations de moyens : la responsabilité subjective
  b) Le régime des obligations de résultats : La responsabilité objective

C) Le lien de causalité

§2) L'exonération du débiteur

A) La force majeure

1°) Notions de force majeure
2°) Effets de la force majeure

B) Le fait d'un tiers

1°) Exonération totale
2°) Exonération partielle

C) Le fait de la victime

Sous section 2 : Les aménagements contractuels de la responsabilité

§1) La variété des clauses

A) Les clauses restreignant la responsabilité
B) Les clauses aggravant la responsabilité

§2) La validité des clauses

A) Nécessitéd'un accord (l'existence des clauses)
B) La liceité des clauses

§3) L'efficacité des clauses

A) Les clauses limitatives ou exonératoires
B) La clause pénale

Section 3 : La résolution du contrat

§1) La résolution pour inexécution

A) La résolution judiciaire

1°) Domaine
2°) Conditions
3°) Effets

B) Les clauses de résolution de plein droit

§2) La théorie des risques

A) Le principe (les contrats non translatifs de propriété)
B) Les exceptions (les contrats translatifs de propriété)

Sous titre II : Les effets du contrat à l'égard des tiers

Chapitre 1 : L'opposabilité du contrat aux tiers

Section 1 : La situation des ayant cause des parties

§1) Les ayant cause à titre universel
§2) Les ayant cause à titre particulier

Section 2 : La situation des créanciers chirographaires

§1) L'opposabilité aux créanciers des contrats passés par leurs débiteurs
§2) Les exceptions à l'opposabilité (fraude, simulation)

Section 3 : La situation des penitus extranei

Chapitre 2 : L'effet relatif des contrats

Section 1 : Le principe de l'effet relatif

Section 2 : Les exceptions relatives au principe

(l'effet relatif du principe - Renvoi)

§1) La stipulation pour autrui

A) Les condition de la stipulation pour autrui
B) Les effets de la stipulation pour autrui

§2) La promesse de porte fort

A) Les conditions de la promesse de porte fort
B) Les effets de la promesse de porte fort

Chapitre 3 : La transmission des obligations et la perte finale de la qualité de tiers

Section 1 : La transmission d'une obligation à titre isolé

§1) La cession de créance

A) Les conditions de la cession de créance

1°) L'accord cédant-cessionnaire
2°) La publicité (1690 c. civ)

B) Les effets de la cession de créance

1°) L'objet de la cession
2°) Les obligations des parties
3°) Les effets à l'égard des tiers
  - Le débiteur cédé
  - Les créanciers des parties

§2) La subrogation personnelle

A) Les conditions de la subrogation

1°) Subrogation légale
2°) Subrogation conventionnelle

B) Les effets de la subrogation

§3) La délégation

A) Les conditions de la délégation
B) Les effets de la délégation

1°) Délégation imparfaite
2°) Délégation parfaite

Section 2 : La transmission d'ensembles d'obligations

§1) Du sous contrat à la cession de contrat

A) Cession Interne

1°) Le droit de passer un sous contrat
2°) La juxtaposition du sous contrat au contrat principal
3°) La transparence du sous contrat

B) Cession cumulative

1°) Les actions directes, d'origine légale ou jurisprudentielle
2°) Les mécanismes conventionnels

C) Cession parfaite

1°) Cession conventionnelle
  a) L'utilisation complexe des techniques ordinaires
  b) la cession globale du contrat
2°) Cessions légales du contrat

§2) Des chaînes de contrats à la notion de "groupe de contrats"
(évolution de la jurisprudence) (sommaire)

1) L'admission de la transmission de certaines créances (et dettes) au tiers acquéreur d'un bien
2) L'action "nécessairement contractuelle" du sous acquéreur de la chose ou du maître de l'ouvrage (C cas, as. Pl. 7/02/86)
3) La notion de "groupe de contrats" et l'étendue des droits du sous acquéreur (C cas, civ 1°, 21/06/88)

Conclusion sur la distinction tiers/parties et sur le rôle des "intermédiaires"

IIème Sous Partie
Les Obligations extra contractuelles


Titre 1 : L'avantage reçu

Chapitre 1 : Les quasi-contrats

Section 1 : La gestion d'affaires

§ 1 : Les conditions de la gestion d'affaires

A) L'intention de gérer l'affaire d'autrui

1) La détermination de l'intention de gérer
2) L'étendue de l'intention de gérer

B) L'utilité de la gestion

1) L'appréciation subjective de l'utilité
2) L'appréciation au moment ou la gestion est entreprise

§ 2 : Les effets de la gestion d'affaires

A) Les obligations du gérant

1) L'obligation de poursuivre la gestion
2) L'obligation de rendre compte de la gestion

B) Les obligations du maÓtre de l'affaire

1) L'indemnisation du gérant
2) La poursuite des engagements pris en son nom

Section 2 : Le paiement de l'indu (renvoi)

Chapitre 2 : L'enrichissement sans cause

Section 1 : Les conditions d'exercice de l'action "de inrem verso"

§1) l'élément matériel

1) L'enrichissement d'une personne
2) L'appauvrissement d'une autre
3) La corrélation entre enrichissement et appauvrissement

§2) Les éléments juridiques

1) L'absence de cause
2) La subsidiarité de l'action

Section 2 : Les effets de l'action

1) Limitation à la comparaison de l'enrichissement et de l'appauvrissement
2) Appréciation au jour de la demande

Titre 2 :
Le dommage causé

Chapitre 1 : Le fait générateur

Section 1 : Le fait personnel

§1 : Le fait

A) Commission ou omission
B) Faute intentionnelle ou non intentionnelle

§ 2 : L'élément illicite

A) La transgression d'une norme

1) Violation d'une règle
2) L'abus d'un droit

B) L'absence de justification (les faits justificatifs)

§ 3 : L'imputabilité (abandon ?...)

1) Les aliénés
2) Les mineurs

Section 2 : La responsabilité du fait d'autrui

Sous section 1 : Un régime général récent

Sous section 2 : Evolution des régimes particuliers

§ 1 : La responsabilité découlant des accidents scolaires

A) Les établissements privés
B) Les établissements publics et privés associés

§ 2 : La responsabilité des parents du fait de leurs enfants

A) Conditions de la présomption de faute

1) Le fait du mineur
2) L'autorité parentale
3) La communauté d'habitation

B) Effets de la présomption de faute

1) La condamnation des parents
2) L'exonération des parents

§ 3 : La responsabilité des artisans du fait des apprentis

§ 4 : La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

A) Le fondement de la responsabilité
B) Les conditions de la responsabilité

1) Le lien de préposition
2) Le fait du préposé

C) Les effets de la responsabilité

Section 3 : La responsabilité du fait des choses

§ 1 : Le régime général de la responsabilité du fait des choses

A) Mise en oeuvre de la présomption de responsabilité

1) Les choses concernées par l'Art 1384 al 1
2) Le fait de la chose
3) La détermination du gardien de la chose

B) L'exonération du gardien

1) Causes étrangères classiques
2) Le rôle passif de la chose

§ 2 : La responsabilité du fait des produits défectueux

§ 3 : La responsabilité du fait des bâtiments en ruine

§ 4 : La responsabilité du fait des animaux

§ 5 : L'indemnisation des victimes des accidents de la circulation (L 5 juillet 1985)

A) Domaine de la loi
B) Conditions de l'indemnisation

1) Situation de la victime
2) Exonération de l'auteur

C) Réalisation de l'indemnisation

Chapitre 2 : La mise en oeuvre de la responsabilité
Section 1 : L'action en responsabilité
Section 2 : La combinaison des différents régimes.