DROIT COMMERCIAL

AVERTISSEMENT : Ce plan a été rédigé par des étudiants d'après leur cours de l'an dernier

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BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

 

INTRODUCTION - Le concept du commerce, les raisons qui ont présidé à l'émergence d'un droit spécifique au monde des affaires

Section 1- L'histoire du droit commercial
§ 1) Le droit commercial dans l'antiquité
A) La civilisation de l'Egypte ancienne
B) La Perse
C) La civilisation hellénique
D) La civilisation romaine
§ 2)Le moyen-âge
A) La création des grandes foires d'occident
B) Les croisades
C) L'influence prépondérante de l'église
§3) Les temps modernes
A) Le droit commercial et les problèmes financiers
B) La naissance des droits commerciaux nationaux
§4) Le droit commercial de la révolution et la rédaction du code de commerce
A) Le problème législatif du droit commercial de la Révolution
B) La rédaction du code de commerce
§5) L'évolution du droit commercial français de 1807 à nos jours

Section 2- Les sources du droit commercial
§ 1) Les sources internationales
§ 2) Les sources internes :
A) La loi
B) La coutume et les usages
C) La doctrine commercialiste
D) La jurisprudence.

Section 3 - La justice commerciale
§1) L'organisation des tribunaux de commerce
§2) La compétence des tribunaux de commerce
§3) La procédure devant le tribunal de commerce

Section 4 - Le domaine du droit commercial
§1) Conception subjective
§2) Conception objective
§3) La position du code de commerce
 
 

TITRE I - LE COMMERCANT

CHAPITRE I - LA QUALITÉ DE COMMERCANT

Section 1 - Les éléments constitutifs de la qualité de commerçant
§1) Accomplissement d'actes de commerce
A) Le principe
B) Les exceptions
§2) Accomplissement d'actes de commerce en son nom et pour son compte
A) Le principe
B) Application du principe
§3) La profession habituelle
A) L'habitude
B) La profession
§4) La capacité

Section 2 - Le principe de la liberté du commerce et ses restrictions
§ 1) Les incompatibilités
§ 2) Les déchéances
§ 3) Les autorisations et interdictions
A) Les commerces interdits aux particuliers
B) Les commerces soumis à autorisation administrative
C) Les commerces réglementés et contrôlés

Section 3 - La constatation et la preuve de la qualité de commerçant
§1) La présomption légale de la qualité de commerçant
A) Le contenu de la présomption
B) L'incidence du défaut de radiation du RCS sur la qualité de commerçant
§2) La preuve de la qualité de commerçant

CHAPITRE II -  LE STATUT DU COMMERCANT

Section 1 - Les obligations du commerçant
§1) Le registre du commerce
A) Organisation du registre
B) Les effets  de l'inscription et du défaut d'inscription
§2) Les livres de commerce
A) La tenue des livres de commerce : au nombre de deux
1° Le livre journal
2° Inscription de l'inventaire et du bilan
B) Les livres de commerce : instrument de preuve

Section 2 : La condition juridique du commerçant et l'état des personnes
§ 1) Le problème du nom
§ 2) Le domicile

CHAPITRE III - L' EXERCICE DU COMMERCES PAR LES PERSONNES MARIEES

Section 1 : Les pouvoirs d'un époux exerçant une activité commerciale
§1) Les pouvoirs d'un époux exerçant une activité commerciale quant aux biens
A/ les prérogatives de l'époux commerçant sur ses gains commerciaux
B/ les pouvoirs de l'époux sur les biens nécessaires à son activité commerciale
§2) Les pouvoirs d'un époux exerçant une activité commerciale quant au passif
A/ Le principe de l'engagement des biens communs par les dettes commerciales de l'un ou l'autre des époux
B/ Les limitations à l'engagement des biens communs

Section 2 - La coopération conjugale dans l'exercice du commerce
§1) Le conjoint salarié effectif de l'exploitant
A/ la possibilité du salariat conjugal
1° L'opportunité du salariat conjugal
a) pour le conjoint
b) pour l'entreprise
2° Effectivité du salariat conjugal
B/ Les conséquences du salariat conjugal
1° Les époux séparés de biens
2° Les époux mariés sous un régime de communauté
§2) Le conjoint collaborateur déclaré de l'exploitant
A/ La condition professionnelle du conjoint collaborateur
1° Le conjoint collaborateur, auxiliaire de l'exploitant
2° Le conjoint collaborateur, mandataire de l'exploitant
a) l'existence du mandat
b) le contenu du mandat
c) la cessation du mandat
B/ La condition sociale du conjoint collaborateur
§3) Le conjoint assistant libre de l'exploitant
A/ Les aspects sociaux de l'assistance conjugale
1° Le conjoint ayant droit de l'exploitant
2° Le conjoint assuré volontaire
B/ Les aspects juridiques de l'assistance conjugale
 
 

TITRE II : LE FONDS DE COMMERCE

CHAPITRE I - LA NOTION DE FONDS DE COMMERCE

Section 1 - La nature juridique du fonds de commerce
§1) Le fonds de commerce, universalité ?
A/ Le fonds de commerce universalité de droit ?
B/ Le fonds de commerce universalité de fait ?
§2) Le fonds de commerce, bien meuble incorporel

Section 2 - Les éléments constitutifs du fonds de commerce
§1) Les éléments corporels
A/ Le matériel
B/ Les marchandises
§2) Les éléments incorporels
A/ Les signes distinctifs du fonds de commerce
1° Le nom commercial
2° La marque
B/ Les droits intellectuels
C/ La clientèle
1° clientèle et achalandage
2° clientèle et client unique
D/ Le droit au bail
1° La manifestation du statut dérogatoire en cours de bail
a) au regard du loyer
* fixation originaire du prix du bail commercial
* la révision du loyer (révision triennale, adaptation judiciaire d'une clause d'indexation)
* le loyer du bail renouvelé
b) la déspécialisation
c) la durée du bail commercial
2° la manifestation du statut des baux commerciaux à la fin du contrat
a) le congé
b) le droit au renouvellement
* le bail renouvelé
* le refus de renouvellement
3° La cession du bail commercial
a) le droit commun de la cession du bail
* le principe de la liberté de cession
* les clauses conventionnelles d'interdiction ou de restriction
$ les formes de la cession
b) la cession du bail dans le décret du 30 septembre 1953

CHAPITRE II - LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

Section 1 - La vente du fonds de commerce et les contractants
§1) Les conditions de la formation du contrat
A/ Les conditions de formes
1°L'exigence d'un écrit
2°Les mentions obligatoires
a) Le contenu des mentions
* l'origine de la propriété du fonds de commerce
* l'état des charges grevant le fonds
* l'activité du fonds : le chiffre d'affaire et les bénéfices commerciaux
* le bail
b) Les sanctions
* la nullité pour omission des énonciations
* la garantie des Ènonciations
B/ Les conditions de fond
1°La capacité
2°L'objet
§2) Les effets de la vente
A/ Les obligations du vendeur
1°L'obligation de délivrance
2°La garantie de la consistance du fonds vendu
a) La garantie des vices cachés
* la notion de vice caché en matière de fonds de commerce
* le régime de garantie des vices cachés
b) La garantie d'éviction
* l'étendue de la garantie
* les effets de la garantie
3°la garantie contre le détournement de clientèle
a) La réinstallation du vendeur dans un commerce similaire / le type d'activité interdit
* le mode d'exercice de l'activité interdite
* La détermination du cadre dans lequel l'activité est interdite
b) Les caractères et sanctions de la garantie contre les détournements de clientèle
* le caractère d'ordre public de la garantie
* les sanctions du non respect de l'obligation
B/ Les obligations de l'acquéreur
1°L'obligation de payer le prix
a) L'indisponibilité du prix
b) Le paiement entre les parties
c) L'incidence de la présence de créanciers inscrits ou opposants
* les oppositions révélés suite à la publication de l'acte de vente
* les oppositions supérieurs au prix de vente
* absence d'opposition mais présence de créanciers sur l'état du greffe
* créanciers rÈvÈlÈs suite à la publication dans la presse en plus des créanciers sur l'état du greffe
2°La publicité de la mutation

Section 2 - la vente du fonds de commerce et ses créanciers
§1) L'opposition
A/ Les modalités de l'opposition
1° à l'égard de l'acheteur
2° a l'égard des créanciers
§2) La surenchère du 6ème
A/ Les conditions de la surenchère du 6ème
1°L'insuffisance du prix
2°Le délai de surenchère
3°Le montant de la surenchère et la garantie de la solvabilité de l'enchérisseur
B/ La mise en uvre de la surenchère du 6ème
C/ Les effets de la surenchère

CHAPITRE III - LA LOCATION DE GERANCE

Section 1 - la conclusion du contrat de location gérance
§1) Les conditions de fond
A/ L'établissement mis en gérance
B/ Les conditions relatives au loueur de fonds (propriétaire)
§2) Les conditions de forme
A/ La nécessité d'un écrit ?
B/ La publicité

Section 2 - les effets de la location gérance
§1) Distinguer les effets entre les parties
A/ La situation du bailleur du fonds de commerce
B/ le locataire gérant du fonds de commerce
1° Les droits du locataire gérant
2° Les obligations du locataire gérant
§2) Les effets de la location gérance à l'égard des tiers
A/ Le bailleur des locaux
B/ L'acquéreur du fonds de commerce
C/ Les créanciers du loueur
D/ Les créanciers du locataire gérant
E/ Le fisc

Section 3 - la cessation du contrat de location gérance
§1) Les ÈvÈnements générateurs de la fin de la gérance
§2) Les droits et obligations des parties en fin de contrat
A/ La propriété commerciale
B/ La restitution du fonds
C/ L'interdiction de se rétablir
§3) Le droit des tiers en fin de contrat
 
 
Nota des étudiants : suivant le temps disponible, le cours est susceptible (parfois) de prendre fin ici...

TITRE III - LES ACTES DE COMMERCES

CHAPITRE I - LES ACTES DE COMMERCES

Section 1 : les actes de commerce en raison de la forme
§1) La lettre de change
§2) Les sociétés commerciales par la forme

Section 2 - les actes de commerce selon leur nature et de l'objet
§1) L'énumération légale des actes de commerce par nature, prévu par le code de commerce
A/ les actes de commerce à l'état isolé
1°l'achat d'un bien pour le revendre
2°la finance
B/ les actes de commerce effectué dans le cadre d'une entreprise
§2) Le caractère jurisprudentiel de l'acte de commerce par nature
A/ les  critères économiques
1°la recherche d'un bénéfice ou l'idée de spéculation
2°la circulation des richesses
B/ les critères juridiques
1° l'entreprise méthodiquement organisée
2°le fonds de commerce

Section3 - les actes de commerce par accession ou par relation
§1) La théorie de l'accessoire
§2) Le domaine des actes de commerce par accessoire

Section 4 - les actes mixtes

CHAPITRE II - INTERET PRATIQUE DE LA DISTINCTION ENTRE LES ACTES DE COMMERCE ET LES ACTES CIVILS

Section 1- la conclusion et la preuve des contrats
§1) Les règles de preuve spéciale au droit commercial
A/ la liberté de preuve en matière commerciale
B/ les dérogations à la règle de la liberté de la preuve
§2) Les règles propres à certains contrats commerciaux

Section 2 - l'exécution des contrats
§1) Le paiement d'une dette commercial
§2) La prescription extinctive des obligations commerciales

Section 3 - le régime fiscal et pénal
 
 

TITRE IV - LES SOCIETES

CHAPITRE PRELIMINAIRE - INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES

Section 1 : La raison d'être des sociétés
§1) Les insuffisances économiques et financières des entreprises individuelles
A/ les insuffisances juridiques
B/ les insuffisances fiscales
C/ les insuffisances sociales

Section 2 - le droit des sociétés
§1) L'évolution du droit des associés
§2) Le droit positif

Section 3 - Les différentes formes de sociétés, les différents types de sociétés
§1) Les sociétés de personnes
A/ les traits fondamentaux de ces sociétés de personnes
B/ les types particuliers de sociétés de personnes
§2) Les sociétés de capitaux ou par actions
A/ les traits fondamentaux
B/ types
§3)Les particuliers

CHAPITRE I - LA CONSTITUTION DES SOCIETES

Section 1 - Les conditions de validité de la constitution des sociétés
§1) Les conditions constitutives de fond
A/ les conditions relatives à la validité de tous les contrats
1° le consentement
2° la capacité
3°l'objet
B/ les conditions spéciales au contrat de société
1°les apports
2°la participation aux bénéfices et économies
3°l'intention de former une société
C/ la personnalité morale
D/ la destination des sociétés et d'autres groupements