" OUVRIR les frontières "... Le slogan avait l'odeur soufrée de la provocation lorsqu'il fut lancé, en France, au milieu des années 90. Les militants des droits de l'homme qui le défendaient cherchaient à fuir le climat pesant dans lequel une décennie de venimeuses controverses sur l'immigration avait plongé le pays sous la pression de l'extrême droite. Plutôt que de perfectionner sans cesse les outils répressifs au risque de saper les fondements des droits de l'homme et la démocratie, plutôt que d'enfermer le débat sur les migrations dans l'unique problématique des contrôles aux frontières nationales, ces précurseurs proposaient de rebâtir une législation sur des bases nouvelles. Les références à la liberté fondamentale d'aller et venir, aux inégalités croissantes qui déchirent la planète et génèrent les migrations, guidaient leur réflexion.

" Ouvrir les frontières "... L'utopie n'est pas devenue, en l'an 2000, la devise des dirigeants des pays riches. La mort affreuse des 58 Chinois de Douvres a surtout relancé la lutte contre les filières clandestines. Mais la perspective d'une certaine ouverture n'est plus taboue et nourrit désormais les débats. Il n'est pas question d'abolir les contrôles censés dissuader les migrants d'affluer ou de s'installer. Les conséquences d'un libéralisme à tout crin dans ce domaine seraient désastreuses, aussi bien en matière de salaires et de protection sociale que de xénophobie. Mais le discours démagogique des années Pasqua, promettant l' " immigration zéro ", a cédé la place à un débat balbutiant sur l'art et la manière d'entrouvrir les frontières. La pratique des opérations de régularisation, bizarrement saluée en France par l'ancien ministre de l'intérieur et utilisée dans la plupart des pays voisins, avait déjà signé l'abandon de fait de cet objectif insensé. La tentation ! libérale, déjà perceptible lors du sommet européen de Tampere en octobre 1999, a imprégné les débats de la récente rencontre des ministres européens, les 28 et 29 juillet.

Les responsables réunis à Marseille n'ont pas avalisé le plaidoyer en faveur d'une reprise générale de l'immigration de travailleurs en Europe développé par le commissaire européen Antonio Vitorino. Pour la France, Jean-Pierre Chevènement a insisté sur la nécessité de donner la priorité à la formation des demandeurs d'emploi français. " Tant que subsisteront des effectifs importants de chômeurs, il ne sera pas possible de changer radicalement de politique migratoire ", a-t-il précisé. Pourtant, s'agissant de main-d'oeuvre qualifiée, le ministre de l'intérieur a posé la perspective d'une " ouverture plus généreuse des frontières ", compensée par " une fermeté plus grande sur le séjour permanent ". La tentation d'une reprise de l'immigration travaille ainsi tous les pays d'Europe, nourrie par l'embellie économique qui révèle une pénurie de main-d'oeuvre, depuis le bâtiment jusqu'à l'informatique, et par les pressions patronales.

COMPENSER LE VIEILLISSEMENT

Dans cette effervescence, l'étude de l'ONU publiée en janvier a joué un rôle de détonateur. Les experts y chiffraient par millions le nombre de migrants que l'Europe devrait accueillir d'ici à 2050 pour compenser le vieillissement de la population et sauver les retraites. Ils démontraient ainsi par l'absurde que l'immigration ne pouvait constituer, à elle seule, une réponse réaliste à ce défi. Un " miroir aux alouettes ", a insisté M. Chevènement. En revanche, ils induisaient que les apports étrangers pouvaient aider certains pays européens menacés par le déclin démographique, en particulier celui de leur population active. Dans ce tableau, la France apparaissait relativement favorisée, le maintien des seuls flux d'entrées constatés ces dernières années suffisant à maintenir sa population active. " L'Europe accueillera vraisemblablement une cinquantaine de millions de migrants dans les prochaines années. Elle doit donc accepter un certain métissage, a admis M. Chevèneme! nt . Mais elle se doit aussi de maîtriser les flux migratoires dans le respect des lois. " Si le débat, impensable voici deux ans, est largement ouvert, il reste souvent posé en des termes qui le brouillent. Particulièrement en France, où la référence ambiguë à l'instauration de " quotas ", souhaités ou honnis, surgit dès qu'il est question d'entrouvrir les frontières. Ambiguë, car la notion de quotas n'implique nullement une ouverture plus large de l'immigration. Elle est plutôt synonyme de contingentement. L'Autriche est ainsi l'un des deux seuls pays européens à pratiquer une telle politique, depuis 1993, autorisant des flux très restreints. Dans l'autre pays concerné, l'Italie, la référence à des quotas par origine contribue à envenimer le débat sur l'immigration. Le gouvernement a été amené à réévaluer à plusieurs reprises le contingent de travailleurs à admettre, semant le trouble dans l'opinion et attisant le racisme.

La France, contrairement à une croyance répandue, a, dans le passé, pratiqué les quotas à sa manière. En pleine crise économique, une loi de 1932 " protégeant la main-d'œuvre nationale " a permis de fixer la proportion d'étrangers pouvant être employés dans chaque profession. L'application de ce texte, poursuivie par le Front populaire, conduisit à l'époque au renvoi d'une partie de la main-d'œuvre étrangère.

Un autre malentendu, à propos des quotas, tient dans un large contresens fait à propos des lois américaines. La conviction selon laquelle le Congrès américain fixe chaque année un quota d'immigrés de chaque origine imprègne les discours français. Or cette pratique discriminatoire de la sélection ethnique, destinée à favoriser l'immigration européenne, a été abandonnée en 1965, sous la pression du Mouvement des droits civiques. Depuis lors, les quotas annuels font seulement référence à certaines situations objectives comme la parenté avec un citoyen américain ou un résident étranger, le statut de travailleur ou de réfugié. Ainsi, plus de 80 % des quelque 800 000 étrangers autorisés à émigrer aux États-Unis chaque année en ce moment le sont en raison de leurs liens familiaux - l'équivalent de notre regroupement familial - ou parce qu'ils ont demandé l'asile. Le célèbre tirage au sort, qui permet à un certain nombre de candidats à l'immigration fixé par nationalité, européenne! et africaine essentiellement, de gagner leur green card (carte de séjour) ne concerne que 6 % du total. Quant aux travailleurs, leur quota est ventilé selon leur degré de qualification et de compétence.

" QUOTAS ETHNIQUES "

Si les " quotas ethniques " à l'américaine sont largement mythiques, la gestion en vigueur outre-Atlantique n'est probablement pas un modèle pour la future Europe de l'immigration. L'échec de l'initiative allemande consistant à offrir 20 000 cartes de travail à des informaticiens indiens semble l'attester. Seuls quelques centaines de candidats se sont déclarés. Guère plus qu'en France, où une discrète circulaire du ministère de l'emploi a demandé à l'administration, en 1998, de lever tous les obstacles à la régularisation d'informaticiens étrangers. Cet exemple montre qu'en France il n'est nullement besoin d'imaginer des quotas, d'ailleurs politiquement difficiles à envisager, pour desserrer l'étau sur les flux d'immigrés. Depuis la " suspension " de l'immigration de travail en 1974, la règle qui prévaut est celle de l' " opposabilité de la situation de l'emploi ". En clair, le ministère de l'emploi accorde ou, dans la plupart des cas, refuse d'accorder une autorisation de travail à un étranger en se fondant sur le nombre de chômeurs inscrits localement à l'ANPE pour un emploi similaire. Cette règle permet à l'État une gestion fine des entrées de travailleurs. Sa mise en œuvre plus souple ne nécessiterait aucune réforme législative, aucun débat incertain sur d'improbables quotas. Juste un peu de pédagogie et de courage politique. Mais elle suppose surtout une claire dissociation entre les travailleurs qualifiés, les saisonniers et les non-qualifiés, l'invention de formules de migrations provisoires évitant d'assécher le tiers-monde de ses étudiants les plus brillants. Une réflexion enfin sur les conditions d'accueil, de logement et d'intégration d'éventuels nouveaux venus, pour éviter de renouveler les erreurs des années 60, lorsque les " travailleurs immigrés " étaient seulement considérés comme des bras, jamais comme les parents de Français qu'ils sont devenus.

Philippe Bernard