ETUDES






     

1 - Règlement des études, programme et examens EN TELECHARGEMENT :
Version RTF-Word
Version PDF
2 - Organisation des enseignements
3 - Cours facultatifs (anglais et informatique)

 

1 - RÈGLEMENT DES ÉTUDES, PROGRAMME ET EXAMENS (extraits)
CONDITIONS GENERALES


I - REGIME DES ETUDES
 
Les études en vue du Certificat de CAPACITÉ EN DROIT durent deux années.

A l'expiration de chacune des deux années, les étudiants sont tenus de satisfaire à un contrôle des connaissances dans les conditions précisées ci-après. Nul ne peut s'inscrire en vue de la deuxième année d'études s'il n'a subi avec succès l'examen de la première année.

Seuls les étudiants inscrits en 2ème année du Certificat de CAPACITÉ EN DROIT peuvent bénéficier du régime de Sécurité Sociale étudiants.

Une prérentrée a lieu le samedi matin précédant la reprise officielle des autres cours de la Faculté, suivie de la reprise des cours l'après-midi même. La présence à la prérentrée doit être considérée comme obligatoire.
 
 




II- MATIÈRES INSCRITES AU PROGRAMME DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ EN DROIT
 
 
1ère année :
 - DROIT CIVIL (80 h + 6 h TD)
 - DROIT COMMERCIAL (60 h + 6 h TD)
 - DROIT ADMINISTRATIF (30 h + 6 h TD)
 - DROIT CONSTITUTIONNEL (30 h + 6 h TD)
 

2ème année :

 - PROCÉDURE CIVILE (30 h)
 - DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE (30 h)
 - ÉCONOMIE POLITIQUE (30 h)
 - DROIT ADMINISTRATIF SPÉCIAL (30 h)
 - DROIT PRIVÉ NOTARIAL (30 h)
 - DROIT SOCIAL (30 h)
 - DROIT FISCAL (30 h)
 - CONSTRUCTION ET FISCALITÉ IMMOBILIÈRE (30 h)

Détail des matières (PDF)

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RÉGIME DES EXAMENS

Le régime des examens, fixé par le Conseil de l'Université sur la base des dispositions du décret du 30 Mars 1956 modifié, est le suivant :

  • Organisation générale du contrôle des connaissances
  • Examen 1ère année
  • Examen 2éme année
  • Dispositions communes

  • I. ORGANISATION GENERALE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES
     
     

    Les examens en vue de l'obtention du Certificat de CAPACITE EN DROIT sont au nombre de deux. Chaque examen sanctionne chacune des 2 années d'études.
     

    Il y a 2 sessions par an :

    - la première en mai/juin
    - la seconde en septembre/octobre

    Le Certificat de CAPACITE EN DROIT est conféré après succès à l'examen sanctionnant la deuxième année.
     
     



    II. EXAMEN SANCTIONNANT LA PREMIERE ANNEE
     
      L'examen sanctionnant la première année d'études comporte :

    o des épreuves écrites éliminatoires (épreuves d'admissibilité)

    o des épreuves orales (épreuves d'admission)

     
    Épreuves écrites en vue de l'admissibilité
      L'admissibilité est prononcée au vu du résultat obtenu à un examen écrit en fin d'année portant sur les matières suivantes :
     

    - DROIT PRIVE :

    DROIT CIVIL
    DROIT COMMERCIAL
     

    - DROIT PUBLIC

    DROIT CONSTITUTIONNEL
    DROIT ADMINISTRATIF

      La durée des épreuves est de 3 heures. Dans chacune de ces 4 matières, le candidat a le choix entre deux sujets. Chacune des quatre compositions est notée sur 20 points.

    Pour être déclaré admissible aux épreuves orales, le candidat doit justifier de la moyenne (soit au moins 40 points sur 80) à l'ensemble des épreuves écrites.
     

    Épreuves orales en vue de l'admission
      Au nombre de trois, elles portent respectivement sur le Droit Civil, le Droit Commercial et le Droit Public. Chaque épreuve est notée sur 20 points étant entendu que celle de Droit Public comporte elle-même deux matières (Droit Constitutionnel et Droit Administratif) respectivement notées chacune sur 10 points.
     

    Pour être déclaré admis à l'examen de première année, le candidat doit justifier de la moyenne (soit au moins 70 points sur 140) pour l'ensemble des épreuves écrites et orales additionnées, sans que la moyenne aux seules épreuves orales ne puisse être inférieure à 8 sur 20 (soit 24 points sur 60).

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    III. EXAMEN SANCTIONNANT LA SECONDE ANNÉE L'examen sanctionnant la 2ème année d'études comporte également des épreuves écrites éliminatoires et des épreuves orales. Épreuves écrites en vue de l'admissibilité
     
    Au nombre de deux, elles portent sur les 2 matières préalablement choisies par le candidat au moment de son inscription en vue de l'examen (courant février), parmi les 6 matières suivantes :
      La durée de chaque épreuve est de 3 heures. Dans chacune des deux épreuves, le candidat doit traiter deux sujets à choisir parmi les trois sujets proposés. Chacune des quatre questions ainsi traitées par le candidat est notée sur 10 points..

    Pour être déclaré admissible aux épreuves orales, le candidat doit justifier de la moyenne (soit au moins 20 points sur 40) à l'ensemble des épreuves écrites.
     

    Épreuves orales en vue de l'admission
      Au nombre de quatre, elles portent sur les 4 matières choisies préalablement par le candidat au moment de son inscription en vue de l'examen (courant février), parmi celles qui ont fait l'objet d'un enseignement à la Faculté (voir liste ci-dessus à la rubrique II "Matières inscrites au programme du Certificat de CAPACITÉ EN DROIT"), à l'exception des deux matières ayant été choisies pour les épreuves écrites.

    Chaque épreuve est notée sur 20.

    Pour être déclaré admis à l'examen de seconde année le candidat doit justifier de la moyenne (soit au moins 60 points sur 120) à l'ensemble des épreuves écrites et orales, additionnées, sans que la moyenne obtenue aux épreuves orales puisse être inférieure à 8/20. (soit 32 points sur 80).
     

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    IV. DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX EXAMENS
      L'admission ou l'ajournement des candidats sont prononcés après délibération du jury, les décisions prises par ce dernier n'étant susceptibles d'aucun recours.
     

    L'admissibilité aux épreuves écrites prononcée à la session de Mai/Juin est valable pour la dite session ainsi que pour la seconde session de Septembre/Octobre de l'année universitaire en cours. Celle prononcée à la seconde session n'est valable que pour cette session.

    Les candidats ajournés à l'issue des épreuves écrites ne gardent le bénéfice d'aucune note.

    Les candidats ajournés à l'issue des épreuves orales de la session de Mai/Juin gardent automatiquement le bénéfice des notes égales ou supérieures à 12 sur 20 pour la seconde session de Septembre/Octobre de l'année universitaire en cours. Toutefois, la note zéro ou une absence à une épreuve orale fait perdre le bénéfice de cette disposition.
     

    Les candidats ont toujours la possibilité de renoncer à leurs risques et périls :
     

    Dans ces hypothèses, ils doivent en avertir par écrit le service de la scolarité dans les 8 jours qui suivent la proclamation des résultats, selon le cas, des écrits d'admissibilité ou des oraux d'admission. Leur renoncement est dès lors irrévocable.

    Après quatre échecs à un même examen (entendu comme le passage des épreuves de fin d'une année d'étude, indépendamment du nombre de sessions présentées) le candidat ne peut plus être admis à se présenter à cet examen.
           Le quatrième échec est toutefois prononcé par délibération spéciale du jury, après examen du dossier de l'étudiant.
     

     


    Le Certificat de CAPACITE EN DROIT est décerné avec les mentions suivantes :
     

    - PASSABLE : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12

    - ASSEZ BIEN: pour une moyenne égale à 12 et inférieure à 14

    - BIEN : pour une moyenne égale à 14 et inférieure à 16

    - TRÈS BIEN : pour une moyenne égale ou supérieure à 16.

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