Contact Université-
Scolarité DSN :
Nicolas LEMAY
Tél : 03 20 90 77 03
Fax : 03 20 90 76 39
Faculté de Droit - LILLE II
Bureau des Master 2 Pro/DSN
1 place déliot - BP 629
59024 LILLE CEDEX
Ouverture du bureau :
Lundi : 8h30-12h / 13h30-17h
Mardi : 8h30-12h / fermé l'après-midi
Mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h
Jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h
Vendredi : 8h30-12h / fermé l'après-midi
- Conditions d'accès
-
Après l'obtention du master professionnel droit mention droit notarial, l'étudiant est stagiaire pendant 2 ans et suit parallèlement un enseignement dispensé à la fois par une centre de formation professionnelle notariale et par une université ayant conclu une convention avec le Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (CNEPN).
Il est à noter que pour devenir notaire il faut remplir les conditions définies par le 
décret 73-609 du 05 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire :
modifié par l'Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat
Nul ne peut être notaire s'il ne remplit les conditions suivantes :
a) Condition de nationalité :
Etre français.
b) Conditions de diplôme :
Etre titulaire :
- de la maîtrise en droit (ou d'un diplôme reconnu comme équivalent pour l'exercice de la profession de notaire) ;
- du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire et du certificat de fin de stage ou du diplôme supérieur du notariat.
Peuvent être exemptés de ces deux conditions, les titulaires du diplôme de 1er clerc répondant à certaines conditions d'ancienneté et ayant réussi à un examen de contrôle des connaissances.
Peuvent être exemptés de la seconde condition, certains professionnels du droit répondant à certaines conditions d'ancienneté et à l'issue d'un stage d'une durée minimum d'une année et le cas échéant ayant réussi à un examen de contrôle des connaissances.
c) Conditions relatives à la probité et à la moralité :
Ne pas avoir été :
- l'auteur de faits ayant donné lieu à une condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ;
- l'auteur d'agissements de même nature ayant donné lieu à la mise en retraite d'office ou à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, retrait d'agrément ou d'autorisation ;
- frappé de faillite personnelle ou d'une autre sanction en application des dispositions législatives relatives au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises (titre VI de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 & titre II de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967).
- Déroulement des études
-
Le DSN comporte :
1. Quatre périodes semestrielles de séminaires d'études dirigées.
Les thèmes des semestrialités sont les suivants :
- 1ère semestrialités : Actes courants et techniques contractuelles
- 2ème semestrialité : Techniques du Droit immobilier
- 3ème semestrialité : Techniques des liquidations et partage des communautés et des successions
- 4ème semestrialité : Techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales
Un contrôle de connaissances est organisé après chaque semestrialité.
2. Un stage
Pendant les semestrialités, l'étudiant est obligatoirement en stage dans un office notarial.
3. Le mémoire
A l'issue de son stage, l'étudiant devra réaliser un mémoire ou un rapport de stage (ce référer à l'arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat) et le soutenir devant un jury.
4. La requête
Après l'obtention du Diplôme Supérieur de Notariat, le diplômé doit faire une requête auprès du Garde des Sceaux pour nomination afin de pouvoir exercer effectivement.
- Première semestrialité [Actes courants et techniques contractuelles]
-
Inscription / réinscription : à partir du 15 septembre 2010 (pour l'année universitaire 2010-2011)
Attention : à partir de cette année, il vous faudra vous munir de vos identifiants et mot de passe universitaire cf document fourni avec la carte d'étudiant
si vous ne les avez pas, merci de vous rapprocher du service scolarité du DSN
Répartition des séminaires 2009-2010
- Maître KLEIN (notaire), 1 séminaire de 3h : les opérations immobilières des personnes protégées,
- Maître LEMAIRE (notaire), 1 séminaire de 3h : la vente des immeubles pollués ou ayant supporté une installation classée,
- Maître LESAGE (notaire), 8 séminaires de 3h : fonds de commerce, baux, diagnostics techniques, droits de rétractation et de réflexion,
- Maître MORILLION (notaire), 2 séminaires de 3h : les opérations immobilières des personnes morales de droit public,
- Maître NUYTTEN (notaire), 8 séminaires de 3h : variété et typologie des avant-contrats, versement d'une somme d'argent à l'occasion d'un avant-contrat, la pratique de la condition, modalité du contrat, le régime de l'écrit, la vente du lot de copropriété.
- Monsieur PICHARD (Professeur d'Université), 5 séminaires de 3h
Emploi du temps 2009-2010
vendredi 22 janvier 2010
09h00 12h00 Me Benoît NUYTTEN (salle E2-13)
14h00 17h00 Me Laurent LESAGE (salle E2-13)
samedi 23 janvier 2010
09h00 12h00 Me Benoît NUYTTEN (salle E2-10)
samedi 30 janvier 2010
09h00 12h00 Me Laurent LESAGE (salle E2-10)
samedi 6 février 2010
09h00 12h00 Me Laurent LESAGE (salle E2-10)
samedi 13 février 2010
09h00 12h00 Me Benoît NUYTTEN (salle E2-10)
vendredi 19 février 2010
09h00 12h00 Me Hugues LEMAIRE (salle E2-13)
14h00 17h00 Me Benoît NUYTTEN (salle E2-13)
samedi 20 février 2010
09h00 12h00 Me Benoît NUYTTEN (salle E2-10)
vendredi 26 février 2010
09h00 12h00 Me Laurent LESAGE (salle E2-13)
14h00 17h00 Me Benoît NUYTTEN (salle E2-13)
samedi 27 février 2010
09h00 12h00 Me Laurent LESAGE (salle E2-10)
vendredi 5 mars 2010
09h00 12h00 Me MORILLION Me NUYTTEN (salle E2-13)
samedi 6 mars 2010
09h00 12h00 Me KLEIN (salle E2-10)
vendredi 12 mars 2010
09h00 12h00 Me MORILLION (salle E2-13)
vendredi 19 mars 2010
09h00 12h00 Me Laurent LESAGE (salle E2-13)
14h00 17h00 Me Laurent LESAGE (salle E2-13)
samedi 20 mars 2010
09h00 12h00 Me Benoît NUYTTEN (salle E2-10)
vendredi 26 mars 2010
09h00 12h00 M Marc PICHARD (salle E2-13) REPORTE
14h00 17h00 Me Benoît NUYTTEN (salle E2-13)
samedi 27 mars 2010
09h00 12h00 M Marc PICHARD (salle E2-10) REPORTE
vendredi 2 avril 2010
09h00 12h00 M Marc PICHARD (salle E2-13) ANNULE
vendredi 9 avril 2010
09h00 12h00 M Marc PICHARD [Les servitudes] (salle E2-13)
14h00 18h30 M Marc PICHARD [Les suretés réelles] (salle E2-13)
vendredi 16 avril 2010
09h00 12h00 Me Laurent LESAGE (salle E2-13)
14h00 18h30 M Marc PICHARD [Le cautionnement] (salle E2-13)
samedi 17 avril 2010
09h00 12h00 M Marc PICHARD [Les suretés personnelles] (salle E2-10)
Examens :
Inscription examens à retourner au secrétariat du DSN avant le 31 octobre 2009
Partiel : modalités à défnir
Examen écrit : mercredi 12 mai 2010 de 9h à 13h en salle E2-10 (aucun document autorisé)
(Rappel : carte d'étudiant obligatoire)
Examens oraux : mercredi 26 mai à partir de 8h en salle E2-21 (aucun document autorisé) ordre de passage
(Rappel : carte d'étudiant obligatoire)
Archives
Planning 2008-2009
Planning 2007-2008
Planning 2006-2007
- Deuxième semestrialité : [Techniques du droit immobilier]
-
Inscription / réinscription : à partir du 15 septembre 2010 (pour l'année universitaire 2010-2011)
Attention : à partir de cette année, il vous faudra vous munir de vos identifiants et mot de passe universitaire cf document fourni avec la carte d'étudiant
si vous ne les avez pas, merci de vous rapprocher du service scolarité du DSN
Emploi du temps 2009-2010
vendredi 18 septembre 2009
14h00 17h00 Me Philippe DESWARTE [Droit Rural] (salle E0-11)
samedi 19 septembre 2009
09h00 12h00 Me Florence LEFEBVRE [Droit de l'Urbanisme] (salle E2-08)
vendredi 25 septembre 2009
14h00 17h00 Me Philippe DESWARTE [Droit Rural] (salle E0-11)
samedi 26 septembre 2009
09h00 12h00 Me Florence LEFEBVRE [Droit de l'Urbanisme] (salle E2-08)
vendredi 01 octobre 2009
Pas de cours
vendredi 09 octobre 2009
14h00 17h00 Me Philippe DESWARTE [Droit Rural] (salle E0-11)
samedi 10 octobre 2009
09h00 12h00 Me Florence LEFEBVRE [Droit de l'Urbanisme] (salle E2-08)
vendredi 16 octobre 2009
09h00 12h00 Me Philippe DESWARTE [Droit Rural] (salle E0-11)
14h00 17h00 Me Philippe DESWARTE [Droit Rural] (salle E0-11)
vendredi 23 octobre 2009
09h00 12h00 Me Thierry DELETOILLE [Crédit Bail] (salle E0-11)
vendredi 30 octobre 2009
09h00 12h00 Me Thierry DELETOILLE [Crédit Bail] (salle E0-11)
14h00 17h00 Me Philippe DESWARTE [Droit Rural] (salle E0-11)
samedi 31 octobre 2009
09h00 12h00 Me Patrick VACOSSIN [] (salle E2-08)
vendredi 06 novembre 2009
09h00 12h00 Me Thierry DELETOILLE [Crédit Bail] (salle E0-11)
14h00 17h00 Me Bertrand RYSSEN (salle E0-11)
vendredi 13 novembre 2009
09h00 12h00 Me Bertrand RYSSEN [] (salle E0-11)
samedi 14 novembre 2009
09h00 12h00 Me Patrick VACOSSIN [] (salle E2-08)
samedi 21 novembre 2009
09h00 12h00 Me Patrick VACOSSIN [] (salle E2-08)
vendredi 27 novembre 2009
14h00 17h00 Me Nathalie LOOCK [Droit environnementale] (salle E0-11)
vendredi 04 décembre 2009
10h30 12h00 Me RYSSEN [Partiel] (salle E0-11)
14h00 17h00 Me DUJARDIN [Urbanisme Commercial] (salle E0-11)
samedi 05 décembre 2009
09h00 12h00 Me Patrick VACOSSIN [] (salle E2-08)
Examens :
Inscription examens à retourner au secrétariat du DSN avant le 31 octobre 2009
Partiel : vendredi 4 décembre 2009 de 10h30 à 12h (salle E0-11)
Examens écrits : vendredi 08 janvier 2010 de 9h à 13h (salle E0-11)
Examens oraux : lundi 25 janvier 2010 dès 8h (salle E2-21-E2-22)
Ordre de passage
Archives :
Planning 2008-2009
Planning 2007-2008
- Troisième semestrialité : [Techniques des liquidations et partage des communautés et des successions]
-
Inscription / réinscription : à partir du 15 septembre 2010 (pour l'année universitaire 2010-2011)
Attention : à partir de cette année, il vous faudra vous munir de vos identifiants et mot de passe universitaire cf document fourni avec la carte d'étudiant
si vous ne les avez pas, merci de vous rapprocher du service scolarité du DSN
Répartition des séminaires 2009-2010
- Maître RANDOUX (notaire) : détermination des héritiers, protection du conjoint survivant, partage, pacte sur succession future, mandat de protection future, 5 séances.
- Maître DANJOU (notaire) : libéralités partage, donation partage, testament partage, libéralités graduelles et résiduelles, testament,: 3 séances.
- Mademoiselle AUTEM (maître de conférence) : régimes matrimoniaux, rapport et réduction, (ce cours doit faire suite à celui de Mickael DANJOU): 4 séances (à confirmer selon le programme supplémentaire),
- Monsieur FRULEUX (juriste au CRIDON) : fiscalité donation et succession: 8 séances,
- Maître VANCO (notaire) : divorce, procédures et partage: 2 séances.
- Monsieur KERCKHOVE (Professeur d'Université) : droit international: 1 séance,
- Maître BARROIS (notaire) : contrats d'assurance vie: 1 séance,
Emploi du temps 2009-2010
vendredi 19 février 2010
09h30 12h30 Me Nicolas RANDOUX (salle E2-15)
vendredi 26 février 2010
09h30 12h30 Me Nicolas RANDOUX (salle E2-15)
vendredi 05 mars 2010
09h30 12h30 Me Michael DANJOU (salle E2-15)
14h00 17h00 Mlle Delphine AUTEM (salle E2-15)
vendredi 12 mars 2010
09h30 12h30 Me Nicolas RANDOUX (salle E2-15)
14h00 17h00 Mlle Delphine AUTEM (salle E2-15)
vendredi 26 mars 2010
09h30 12h30 Me Mickael DANJOU (salle E2-15)
vendredi 02 avril 2010
09h30 12h30 Me Nicolas RANDOUX (salle E2-15)
vendredi 09 avril 2010
09h30 12h30 M François FRULEUX (salle E2-15)
14h00 17h00 M François FRULEUX (salle E2-15)
vendredi 16 avril 2010
09h30 12h30 Me Mickael DANJOU (salle E2-15)
14h00 17h00 Mlle Delphine AUTEM (salle E2-15)
samedi 17 avril 2010
09h00 12h00 Mlle Delphine AUTEM (salle E1-10)
vendredi 23 avril 2010
09h30 12h30 M François FRULEUX (salle E2-15)
14h00 17h00 Mlle Delphine AUTEM (salle E2-15)
vendredi 30 avril 2010
09h30 12h30 M François FRULEUX (salle E2-15)
14h00 17h00 M François FRULEUX (salle E2-15)
vendredi 07 mai 2010
09h30 12h30 M François FRULEUX (salle E2-15) ANNULE
14h00 17h00 M François FRULEUX (salle E2-15) ANNULE
vendredi 14 mai 2010
09h30 12h30 Me Nicolas RANDOUX (salle E2-15) reporté au 21 mai apres midi
vendredi 21 mai 2010
09h00 12h00 M le professeur KERCKHOVE (salle E2-15)
14h00 17h00 Me Nicolas RANDOUX (salle E2-15)
vendredi 28 mai 2010
09h30 12h30 M François FRULEUX (salle E1-15)
14h00 17h00 Me Jean-Louis BARROIS (salle E1-15)
jeudi 03 juin 2010
09h30 12h30 M François FRULEUX (salle E2-15)
14h00 17h00 M François FRULEUX (salle E2-15)
vendredi 04 juin 2010
09h00 12h00 Me VANCO (salle E2-15)
14h00 17h00 Me VANCO (salle E2-15)
Examens :
Inscription examens à retourner au secrétariat du DSN avant le 31 octobre 2009
Partiel : modalités à définir
Examen écrit : vendredi 18 juin 2010 (9h-13h) salle E2-08 [pas de document, pas de code autorisé]
Examens oraux : mardi 29 juin 2010 Ã partir de 8h (salle E2-21) ordre de passage
Archives :
Planning 2008-2009
Planning 2007-2008
Planning 2006-2007
- Quatrième semestrialité : [Techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales]
-
Inscription / réinscription : à partir du 15 septembre 2010 (pour l'année universitaire 2010-2011)
Attention : à partir de cette année, il vous faudra vous munir de vos identifiants et mot de passe universitaire cf document fourni avec la carte d'étudiant
si vous ne les avez pas, merci de vous rapprocher du service scolarité du DSN
Emploi du temps 2009-2010
vendredi 25 septembre 2009
14h-17h M Altide [SCI1] (salle E2-10)
samedi 26 septembre 2009
09h-12h M Jonville [Introduction au droit des sociétés] (salle E2-10)
vendredi 02 octobre 2009
14h-17h M Altide [SCI2] (salle E2-10)
samedi 03 octobre 2009
09h-12h M Jonville [SNC] (salle E2-10)
vendredi 09 octobre 2009
16h-19h Me Delecluse [Mise en société d'une entreprise individuelle] (salle E2-10)
samedi 10 octobre 2009
09h-12h M Jonville [SARL] (salle E2-10)
vendredi 16 octobre 2009
16h-19h Me Delecluse [Les modifications statutaires] (salle E2-10)
vendredi 23 octobre 2009
14h-17h M Altide [SCI3] (salle E2-10)
vendredi 30 octobre 2009
9h30-12h30 M Fruleux [Transmission d'entreprise 1] (salle E2-10)
14h-17h M Fruleux [Transmission d'entreprise 2] (salle E2-10)
samedi 31 octobre 2009
8h30-11h30 Me Delecluse [Opération sur capital 1] (salle E2-10)
vendredi 06 novembre 2009
16h-19h Me Delecluse [Opération sur capital 2] (salle E2-10)
vendredi 13 novembre 2009
16h-19h Me Delecluse [Secrétariat de sociétés] (salle E2-10)
samedi 14 novembre 2009
09h-12h M Jonville [Groupements spéciaux 1] (salle E2-10)
vendredi 20 novembre 2009
14h30-18h30 Me Delecluse [Sociétés par actions] (salle E2-10)
samedi 21 novembre 2009
09h-12h M Jonville [Groupements spéciaux 2] (salle E2-10)
vendredi 27 novembre 2009
14h-17h M Altide [Dissolution-liquidation] (salle E2-10)
samedi 28 novembre 2009
09h-12h Me Delabre [Comptabilité] (salle E2-10) ANNULE
vendredi 04 décembre 2009
09h30-12h30 M Fruleux [Transmission d'entreprise 3] (salle E2-10)
14h30-17h30 Me Delecluse [Concentration d'entreprises 1] (salle E2-10)
samedi 05 décembre 2009
09h-12h Me Delabre [Opérations sur titres sociaux 1] (salle E2-10)
vendredi 11 décembre 2009
16h-19h Me Delecluse [Concentration d'entreprises 2] + Partiel (salle E2-10)
samedi 12 décembre 2009
09h-12h Me Delabre [Opérations sur titres sociaux 2] (salle E2-10)
vendredi 18 décembre 2009
14h-18h Me Dujardin [Cas pratique concentration d'entreprises] (salle E2-10)
vendredi 08 janvier 2010
14h-17h Me Maes [Le notaire et les entreprises en difficulté 1] (salle E2-10) ANNULE
17h30-19h M Altide [Dissolution-liquidation] (salle E2-10) Reporté au 15 janvier
vendredi 15 janvier 2010
14h-17h Me Maes [Le notaire et les entreprises en difficulté] (salle E2-10)
17h30-19h M Altide [Dissolution-liquidation] (salle E2-10)
Examens :
Inscription examens à retourner au secrétariat du DSN avant le 31 octobre 2009
Partiel : vendredi 11 décembre 2009
Examens écrits : vendredi 22 janvier 2010 de 9h à 13h (salle E2-10)
Examens oraux : vendredi 29 janvier 2010 dès 8h (salle E2-21-E2-22)
Ordre de passage
Archives :
Planning 2008-2009
Planning 2007-2008
- Déposer un sujet de mémoire :
-
Après consultation des listes ci-dessous et après accord de votre directeur de mémoire (un intervenant du DSN, cf planning des semestrialités) il convient de transmettre le formulaire dépôt des sujets de mémoire
dûment complété au secrétariat du DSN.
- Consulter la liste des sujets des mémoires en cours (à jour au 15/06/2010)
- Consulter la liste des sujets des mémoires soutenus (à jour au 15/06/2010)
Demande de soutenance close jusqu'à la fermeture de la faculté, reprise des soutenances en septembre 2010.
- Préparer la soutenance:
-
Les candidats présentent leur mémoire devant un jury d'au moins trois membres désignés par le président de l'université.
Le jury est présidé par un professeur ou maître de conférence de droit des universités et comprend au moins un notaire. Le directeur de la formation en accord avec le directeur du mémoire autorisent le candidat à soutenir et fixent la date de soutenance
Exemplaires de mémoire à déposer au secrétariat du DSN :
- 1 exemplaire papier pour le président du jury (au plus tard 3 semaines avant la date de soutenance)
- 3 exemplaires sur support papier ainsi qu'un exemplaire sur cd-rom (au plus tard le jour de la soutenance).
Les exemplaires des suffragants doivent être transmis directement par le candidat.
Concernant le cd-rom : le mémoire doit être en format PDF, indiquer sur la pochette, nom, prénom, date de soutenance, titre du sujet du Mémoire et mettre l'intégralité du travail (dont la page de garde) sur le cd afin de voir apparaître ces informations lors de l'ouverture du cd rom
- Retrait Diplôme
-
Les étudiants ayant obtenu leur Diplôme Supérieur de Notariat peuvent retirer leur diplôme au bureau des DSN sur présentation de l'original de leur attestation provisoire de réussite et d'une pièce d'identité.
Les diplômes peuvent également être demandés par courrier.
Dans ce cas, il convient d'envoyer l'imprimé de demande de retrait du diplôme définitif à télécharger dûment rempli accompagné :
- de l'original de l'attestation de réussite;
- de la copie d'une pièce d'identité ;
- d'une enveloppe format A4 affranchie à 5.13 euros pour un envoi en Recommandé avec AR et libellée à votre adresse.
Le retrait de votre diplôme peut se faire dans un délai de 8 à 10 mois après l'obtention de votre attestation provisoire de réussite qui est remise par votre Service Scolarité.
