COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE FACULTE DU 25/01/2010

Le quorum étant atteint, Monsieur le Doyen ouvre la séance à 18 heures et présente ses vœux aux membres du conseil en ce début d’année 2010.

1)élections des assesseurs

Monsieur le Doyen explique que Madame le professeur Véronique DEMARS et Monsieur François FENAUX ont remis tous les deux leur démission et que le conseil va donc procéder à l’élection de deux nouveaux assesseurs. Toutefois avant de commencer le vote, Monsieur le doyen tient à rendre hommage au travail important effectué par les deux assesseurs durant une période difficile. Monsieur le doyen rappelle le passage à l’autonomie, la modification de nos compétences et les remercie pour leur dévouement dans leurs fonctions tout en rappelant qu’ils vont continuer à œuvrer pour l’intérêt général en tant que membre du conseil. Les membres du Conseil applaudissent.

Avant d’ouvrir le scrutin, Monsieur le doyen rappelle l’article 15 des statuts. Le Doyen est assisté par un ou plusieurs assesseurs choisis parmi les personnels enseignant-chercheur, enseignants ou chercheurs en fonction dans la Faculté.
Chaque assesseur est élu, sur proposition du doyen, à la majorité des membres du conseil en exercice. Deux tours de scrutin peuvent être organisés. Monsieur Kevin Neuville demande la parole et souhaite aborder les questions soumises par les   étudiants  avant de commencer l’élection. Monsieur le Doyen préfère que nous commencions le vote et démarrer ensuite l’ordre du jour. Monsieur Kévin Neuville se lève et ne prendra pas part au vote des assesseurs. Monsieur le Doyen proclame les noms des deux candidats : Monsieur le professeur Louis DE CARBONNIERES et Monsieur le Professeur Denis VOINOT. Il expose brièvement leurs missions. Monsieur le professeur Denis VOINOT aura en charge la prospective et le développement. Derrière ces termes on trouve la gestion de nos ressources humaines (personnel enseignant et administratif, mener une réflexion sur les postes stratégiques, compétence devenue essentielle avec le passage à l’autonomie.) Deuxième point très essentiel, Monsieur le Professeur Louis DE CARBONNIERES s’occupera plus particulièrement des questions liées à la pédagogie et à la scolarité. Monsieur le Doyen laisse la parole aux assesseurs. Monsieur le professeur VOINOT présente son profil et expose ses expériences (5 universités : Artois, Vice doyen de la faculté de droit de Douai, Lyon 2, La Réunion et Lille). La mission proposée par Monsieur le Doyen est intéressante car nous sommes à la croisée des chemins, l’Université a subi des réformes. Il faut avancer, faire preuve d’imagination, les forces vives de la faculté doivent faire remonter les idées de création de diplômes. Il faut un lien avec la direction de la faculté pour mettre en Å“uvre toutes ces idées. Le développement, rappelé par Monsieur le Doyen c’est d’avoir des moyens pour mettre en place les projets futurs (moyens matériels et humains). Monsieur le professeur LOUIS DE CARBONNNIERES rend hommage au dévouement des deux assesseurs et souligne que c’est un véritable défi que de leur succéder si jamais il était élu. Monsieur le professeur LOUIS DE CARBONNNIERES revient sur ses fonctions effectuées au sein du service de scolarité sur les questions pédagogiques depuis plus d’un plan quadriennal et pour la licence depuis deux plans quadriennaux ; également sur les différentes tâches accomplies au sein du conseil. Monsieur le professeur LOUIS DE CARBONNNIERES estime que si le conseil lui accorde sa confiance pour les tâches qu’il continuera à exercer cela signifiera que le travail accompli a été satisfaisant. Monsieur le Doyen remercie les deux candidats et ouvre le débat. Madame Ricard demande si un assesseur sera dédié au budget ? Les fonctions de Monsieur le professeur LOUIS DE CARBONNNIERES au sein du service de scolarité vont-elles se substituer à d’autres fonctions ? Monsieur le professeur LOUIS DE CARBONNNIERES répond que dans l’esprit de Monsieur le Doyen, les fonctions qu’il exerçait auparavant, se transforment en assessorat. Ces fonctions bien que prenantes ne suffisent pas à un assesseur et espère que d’autres tâches viendront s’ajouter. Monsieur le professeur Luc HEUSCHLING demande si au niveau de la prospective des idées des projets sont déjà prévus  ou à soumettre à un débat ? Monsieur le professeur Denis VOINOT répond qu’à titre personnel il a déjà des idées sur des diplômes mais que son objectif est une approche de dialogue avec les collègues avec les uns et les autres et faire ressortir des propositions afin de les mettre en Å“uvre. Monsieur le Doyen ajoute que Monsieur le professeur Denis VOINOT ne sera pas seul puisqu’il existe d’autres instances de réflexion comme la commission emploi qui contribuent aux débats sur la prospective et le développement Madame Sylviane MORSON demande à Monsieur le professeur Denis VOINOT si sa tache englobe le développement des relations avec des partenaires extérieurs à la Faculté. Monsieur le professeur Denis VOINOT répond que cet aspect des choses n’a pas été évoqué  avec Monsieur le Doyen, ont été abordées les questions de développement de moyens humains (ressources humaines).Pour exemple, la création d’un diplôme entrainera bien évidemment des contacts avec l’extérieur. Monsieur le Doyen ouvre le scrutin. Résultats : Monsieur le professeur Denis VOINOT est élu au premier tour de scrutin avec : Pour : 22 voix Blancs : 2 Nuls : 4 Monsieur le professeur Louis DE CARBONNIERES est élu au deuxième tour de scrutin avec : 1er tour : 2ème tour : Pour : 20 voix Pour : 22 voix Blancs : 5 Blancs : 6 Nuls : 3 Nuls : 0 Monsieur le Doyen invite les deux nouveaux assesseurs à venir le rejoindre et reprend l’ordre du jour. IL laisse la parole aux étudiants afin qu’ils puissent faire part de leurs interrogations. Monsieur Michael DESFROMONT souhaiterait que les étudiants qui ont reçu leurs résultats par courriel cette année puissent avoir un deuxième mail leur expliquant les méthodes de calcul. Monsieur Antoine DIERS demande pourquoi les étudiants qui traditionnellement étaient invités aux vÅ“ux du doyen ne l’ont pas été cette année. Monsieur le Doyen répond que c’est tout à fait involontaire mais signale que certains étudiants étaient quand même présents et que l’année prochaine ils auront tous une invitation. 1) Droits d’inscription relatifs à la préparation aux concours d’entrées des Instituts d’Etudes Politiques Monsieur le Doyen explique que la faculté prépare au concours d’entrée et que pour cela les stagiaires s’acquittent d’un droit d’inscription de 210 euros. Pas d’augmentation par rapport à l’année dernière. Monsieur Gilles TOULEMONDE responsable du département de formation continue demande au conseil de voter ces droits au titre de l’année 2010. Monsieur Michael DESFROMONT souligne que le document est incomplet (manque de détails) et qu’il risque d’être remis en cause au CEVU. Madame Le professeur Véronique DEMARS signale que figure bien dans le document le nombre d’heures (20) Monsieur le Doyen procède au vote. Le montant des droits est adopté à l’unanimité des personnes présentes moins une abstention. 2)Livret de stages « Etudiant Â» Monsieur le Doyen donne la parole à Monsieur Tony DELETTREZ au sujet du livret des stages étudiant. Monsieur Tony DELETTREZ explique que ce document provisoire comporte quelques coquilles. Il y a eu des réajustements et des modifications apportées suite à la loi du 24 novembre 2009. La gratification devient obligatoire à partir de deux mois pour les entreprises privées au lieu de 3 mois auparavant. Il est également fait référence aux stages qui doivent être prévus au cursus. Un décret va rendre obligatoire les stages. Dans le cursus licence avait été prévue une unité flottante dans laquelle figurait un stage. Lors d’un prochain conseil seront présentés les modalités de cette unité et du cadre de ces stages qui nécessiteront certains aménagements comme dans le cadre du PPE en master 1. Le but de ce livret est de garder une trace, un historique des différents stages que les étudiants auront faits complétés par des fiches d’appréciation. Il faut savoir que c’est un livret provisoire en attente du portefeuille de compétence mis en place ou adopté par l’université. Monsieur le Doyen remercie Monsieur Tony DELETTREZ pour ses explications. Madame Gwenaëlle Ricard signale qu’elle n’apprécie pas le livret. Elle ajoute que l’on ne s’adresse pas de la même manière à un étudiant de Licence 1 et de master 2. Elle estime que pour un professionnel, il y a un manque d’informations. Madame MERCHEZ souligne que le livret a au moins le but d’exister et permet à l’étudiant de se rapprocher du monde du travail et de ce fait valoriser l’expérience professionnelle. Monsieur Robert HANICOTTE fait remarquer l’intérêt d’un tel livret pour les étudiants de licence professionnelle et de master. En revanche, il se demande, concrètement comment peut il se présenter pour des étudiants de licence 1ère année ? Monsieur Tony DELETTREZ explique que dans le cadre de la mise en place de l’Unité flottante, on retrouve outre le stage, le CLES et le C2i. On peut imaginer certaines choses, qui ont déjà été réalisées dans d’autres composantes. Dans le cadre d’un PPE, des personnels de l’espace information et orientation ont suivi une formation sur la mise en place de ce PPE. Ce livret peut accompagner d’autres mesures ; il n’est pas une fin en soi et on ne peut pas laisser l’étudiant sans suivi d’où nécessité d’encadrement (participation active des enseignants …).L’étudiant garde un historique. Monsieur le Doyen ajoute que cela dépend également de l’objectif professionnel poursuivi par l’étudiant. Si celui-ci désire s’engager dans des études courtes (licence professionnelle) il est intéressant de valoriser les stages effectués. Monsieur le professeur Denis VOINOT souligne que ce livret présente un intérêt pour l’étudiant et surtout responsabilise l’employeur (appréciations à apporter). Quant à la communication on peut mettre beaucoup de choses mais intervient le problème du coût en terme de reproduction. Monsieur Tony DELETTREZ propose d’imputer cette dépense sur le budget de l’antenne de l’insertion professionnelle mais reste à définir la question des destinataires du livret ? Monsieur Alexandre BAREGE démontre l’intérêt de ce livret pour l’employeur qui va accueillir l’étudiant. Monsieur le Doyen conclut le débat en signalant que ce livret a le mérite d’exister, c’est une première étape. Progressivement nous allons nourrir la réflexion sur ce livret. Monsieur le Doyen passe au point suivant de l’ordre du jour : 3)La convention I.E.P. Petit rappel historique : Une convention existe en Lille 2 et l’IEP. Un certain nombre d’étudiants de l’IEP veulent s’inscrire en deuxième année de master à la faculté et valident en fin d’année le diplôme de master. A l’inverse, les étudiants de la faculté de droit qui s’inscrivent en cinquième année à l’IEP, ne valident qu’en fin d’année un certificat. Monsieur le Doyen explique qu’un accord a été passé entre l’IEP et ASTON et donne lecture du mail de Monsieur le professeur Pierre MATHIOT : « ( Je vous confirme que, conformément à ce qui a été expliqué par Monsieur Patrick MARDELLAT, directeur des RI de Sciences Po, lors du CA de l'IEP de Lille du 17 décembre 2009, en ce qui concerne la procédure d'admission des étudiants d’Aston, qui intègrent l’IEP en 4ème année en vue d’obtenir le double diplôme « Europe and the World », les responsables britanniques ont accepté de mettre en place une procédure de même nature que le concours d’entrée en 4ème année appliqué notamment aux étudiants de la Faculté de Droit, à savoir des épreuves écrites et anonymes, suivies d'un oral d'admission. Je ne peux pas vous adresser le compte-rendu officiel de ce CA car il est en train d'être validé par notre président et sera adopté au début de notre prochain CA) Â» Monsieur le professeur Rémi LEFEVRE confirme que le texte va être adopté au prochain CA. Madame le professeur Véronique DEMARS rappelle que Monsieur Guillaume DUSEIGNEUR va se rendre en Angleterre et lors du prochain CA de l’IEP, nous allons avoir d’autres précisions. Lorsque la question sera abordée au prochain CA de l’Université Madame le professeur Véronique DEMARS et Monsieur Philippe ENCLOS peuvent réagir en cas de problème. Monsieur le Doyen ouvre le débat : Monsieur Alexandre BAREGE demande si l’étudiant inscrit à la Faculté de droit et voulant intégrer l’IEP est soumis à une procédure d’admission particulière ou est ce un droit ? Monsieur le professeur Rémi LEFEVRE et Monsieur le Doyen expliquent que l’étudiant est soumis à une sélection dans les deux sens. L’étudiant de l’IEP aura le diplôme de master mais l’étudiant de la faculté de droit sélectionné n’aura qu’un certificat. Un débat s’engage entre les différents membres sur la délivrance ou non du diplôme et de réciprocité. Monsieur Michael DESFROMONT déplore que la convention soit présentée sans aucun bilan .Par ailleurs plus des deux tiers des étudiants bénéficiant de cette convention provenaient de l’IEP. Monsieur le professeur Rémi LEFEVRE rétorque que sur les quatre années de la convention 14 étudiants de la faculté de droit ont pu bénéficier de cette convention. Mademoiselle Isabelle BRUNO explique que la non signature de cette convention priverait nos étudiants de la faculté d’un certain nombre de masters 2 proposés à l’IEP et non à la faculté. Monsieur Alexandre BAREGE intervient: si on proposait aux étudiants de l’IEP un certificat professionnel de master, seraient ils satisfaits ? Madame le professeur Véronique DEMARS explique que dans la logique de Bologne le master est d’une durée de deux ans. Or les étudiants de l’IEP font un an et on leur délivre un master en droit. En science politique ce n’est pas gênant car ils ont un cursus IEP. Or, si on délivre un master en droit en laissant entendre que l’intéressé a fait cinq ans de droit c’est un peu léger. Monsieur le professeur Luc HEUSCHLING voudrait revenir sur un point, il signale qu’il existe une grande école en relations internationales à Paris qui intègrent des étudiants de faculté en 2ème, 3ème, 4ème et 5ème année et qui délivrent le diplôme. Les étudiants de l’IEP qui rentrent en master 2 dans notre faculté possède un diplôme de master de droit et peuvent prétendre à devenir avocat en n’ayant jamais fait 4 ou 5 ans de droit pur ! Mademoiselle Isabelle Bruno explique que dans les grandes écoles de commerces (HEC) les étudiants qui arrivent en 4ème année obtiennent un MBI ; et non le diplôme HEC au sens grande école. Monsieur le professeur Denis VOINOT ayant été assistant à l’EM Lyon (4ème école de commerce en France), affirme que le diplôme se fait en cinq ans. Après la cinquième année on peut faire le MBI et les incorporations parallèles se font à partir de la 3ème ou 4ème année et se poursuivent jusqu’à la cinquième année. Mademoiselle Isabelle BRUNO n’est pas d’accord, il y a une distinction entre le diplôme consacrant les cinq années passées dans l’établissement et un certificat ou une attestation ou un MBI selon les cas consacrant les deux dernières années. Monsieur le professeur Denis VOINOT a du mal à saisir la justification de cette différence faite entre un certificat ou un pseudo certificat et un diplôme. Mademoiselle Isabelle BRUNO compare cela à un package que l’on offrirait aux étudiants de l’IEP comportant la licence, le master 1 et 2. Monsieur le professeur Louis DE CARBONNIERES prend pour exemple le cas d’un concours niveau licence droit. L’étudiant IEP a le master droit ; ce diplôme emporte la licence et donc l‘intéressé peut se présenter à un concours qui exige la licence. Madame EVERAERT DUMONT fait remarquer qu’avec nos diplômes nous avons également des DU et que nous pourrions délivrer aux étudiants de l’IEP un DU. Se pose bien entendu le problème de la valeur. Monsieur Alexandre BAREGE souligne que le vrai problème est la réciprocité. Madame Sylviane MORSON explique que si la convention n’est pas signée, les étudiants de l’IEP pourront toujours entrer en master 2 sous certaines conditions inversement nos étudiants ne pourront pas intégrer l’IEP. On ferme complètement la porte à nos étudiants. Mademoiselle Isabelle BRUNO explique également la perte d’un point de vue financier. Monsieur le Doyen rétorque que l’on ne peut pas négocier un certificat au rabais contre de l’argent. Madame Fatima MOUGHAOUI intervient en demandant de proposer aux étudiants de l’IEP uniquement le master 2 de science politique et refuser l’intégration en master 2 droit. Madame Sylviane MORSON rétorque que les étudiants de l’IEP en master droit sont peu nombreux et qu’ils sont de bons étudiants. Monsieur Akli MAKLOUF rejoint Madame Sylviane MORSON sur les difficultés d’une non signature de convention. Si on rejette la convention, les étudiants de la faculté en paieront les conséquences. Ne peut-on pas voter une résolution demandant à l’IEP la réciprocité ? Se donner un délai de réflexion Monsieur le Doyen propose de clore ce débat et demande le vote. Monsieur François WILINSKI demande la parole et démontre que l’on autorise des étudiants de l’IEP à se présenter à des concours niveau licence ou master en droit grâce à cette convention. Pour exemple, le concours de l’ENM leur est ouvert avec le diplôme IEP, le master 2 en droit ne leur sert à rien, la vraie question est : Autorise t’on les étudiants de l’IEP à se présenter aux mêmes concours que les étudiants de la faculté de droit ? Le certificat de l’IEP ne sert à rien pour les étudiants de la faculté de droit. Exemple : sur un site d’emploi, une société de consulting en collectivités territoriales recrutaient des consultants ayant un double diplôme (diplôme IEP et diplôme mater 2 droit public). Le certificat est une plus value négligeable sur un CV. Monsieur Michael DESFROMONT explique la déception des étudiants de la faculté (14) ayant obtenu ce certificat. Monsieur le Doyen explique que s’il y avait réciprocité, cette convention ne poserait pas de problème. Monsieur Michael DESFROMONT relève qu’un étudiant pour valider son master 2 doit valider 4 semestres donc 120 ECTS, un étudiant qui est en 4ème année d’IEP en convention doit obtenir 120 ECTS et obtient un double diplôme (IEP et master 2) il n’a besoin que de 40 à 45 ECTS pour valider les 4 semestres. Monsieur François WILINSKI rétorque que l’intérêt de l’étudiant de l’IEP est dans cette démonstration. L’étudiant n’a pas à faire un double cursus pour obtenir 120 ECTS à la faculté de droit et 120 ECTS à l’IEP. En réalité le Contrat pédagogique définit le nombre de crédits (ECTS) qui devront être validés à l’IEP, dans une fourchette allant de 15 à 20 crédits selon les cas. Les 60 crédits validés dans le cadre de la formation de Master comptent donc pour 40 crédits auxquels les élèves de l’IEP doivent ajouter la validation du solde avec les enseignements de l’IEP. Monsieur le professeur Louis DE CARBONNIERES : Nous faisons tous semblants de ne pas nous comprendre. Nous ne pouvons pas délivrer de certificat en tant qu’université, de même nous ne pouvons délivrer un DU à des étudiants suivant un master 2 (maquette) ; Il est évident que les étudiants de l’IEP ont un intérêt personnel pour ce master 2. Les masters 2 sont ouverts sur sélection, de ce fait le responsable du master s’il ne veut pas d’étudiant de l’IEP peut les retoquer. L’IEP permet à nos étudiants d’avoir un certificat et de suivre un enseignement de qualité. Se pose alors la question de principe : accepte-t-on diplôme contre certificat ? Si on refuse nous démontrons que nous voulons que nos étudiants soient traités sur un même pied d’égalité, mais nos étudiants y perdront. Monsieur Alexandre BAREGE: Nos étudiants y perdront peut être sur le court terme, aujourd’hui ils obtiennent un certificat mais après sur le long terme et en cas de dénonciation de convention, l’IEP fera comme à Paris, ils créeront l’école du droit, puis ils diront qu’ils n’ont plus besoin de la Faculté. Monsieur le professeur Louis DE CARBONNIERES : Nous sommes dans une convention Léonine, doit on l’accepter ? C’est une question de pragmatisme ou de principe. ! Monsieur le Doyen propose de passer au vote : Contre : 14 Pour : 6 Absentions : 6 La convention est rejetée. Questions diverses : Point essentiel : l’adoption du futur calendrier. Monsieur le Doyen explique qu’un certain nombre de récriminations reviennent fréquemment de la part des étudiants. Ceux-ci se plaignent d’avoir des cours et des examens en même temps. Il faut donc réfléchir à un système permettant d’éviter ce genre de choses. Dans le calendrier proposé, le principal point de débat est le premier semestre, le second ne pose pas de difficulté. On essaye d’avoir après les 12 semaines de cours, une semaine ou l’étudiant peut bénéficier de rattrapage uniquement de cours et pas de TD , cette semaine de rattrapage-cours servirait à des révisions. L’avantage : plus d’examen en même temps que les cours .La période rattrapage-cours révision achevée, on entre dans le cadre des épreuves écrites de 3 heures, 15 jours pour réaliser les épreuves écrites et à chaque fois 15 jours de révision 15 jours d’oraux et de délibérations. Ce système fonctionne bien pour le second semestre car le semestre est très long et également pour le premier semestre mais avec une double précision 1)entraine la suppression des vacances de toussaint 2)les 15 jours de révision avant les oraux correspondent aux 15 jours de Noel. L’avantage de ce calendrier : il n’y aura plus d’examen en même temps que des cours. Point de vue intéressant du coté de l’étudiant et de l’administration. Madame Sylviane MORSON explique que le premier calendrier de l’année dernière faisait déjà mention d’une semaine de cours rattrapage puis des examens ; le problème est que la rentrée a été retardée. Monsieur le Doyen explique qu’après la période de 12 semaines, on pouvait placer des épreuves écrites de 3 heures pour les cours achevés et les cours non achevés se poursuivaient et dans la même semaine l’étudiant passait une épreuve écrite de 3 heures pour un cours achevé. Monsieur le Doyen souhaite mettre un terme à ce système. Monsieur le professeur Louis DE CARBONNIERES explique que c’est une demande forte des délégués étudiants, les étudiants doivent se consacrer aux examens dès que les cours sont terminés. Monsieur le professeur Luc HEUSCHLING pose la question sur les examens de trois heures. Faut-il vraiment 2 semaines Pour une année, il y a trois matières dans lesquelles il y a des examens de 3 heures. Monsieur le professeur Louis DE CARBONNIERES rétorque qu’il y a 4 années (Licence 1,2,3 et master 1) et les épreuves de rattrapage, les AJAC pour cela nous avons besoin que les épreuves ne se chevauchent pas. D’autre part Monsieur le professeur Louis DE CARBONNIERES fait remarquer que pour l’organisation des examens, l’administration a besoin de 15 jours. Monsieur le professeur Luc HEUSCHLING propose de restreindre la période des examens (1 semaine pour les 3 heures). En première année, premier semestre, le rythme est lourd, les étudiants n’ont pas le temps de prendre du recul et la semaine de toussaint leur permet de prendre une respiration. Monsieur le Doyen n’y voit aucun inconvénient mais qu’en rentre-t-on ? Il faut 12 semaines ! Monsieur le professeur Louis DE CARBONNIERES démontre que rentrer fin août n’est pas du tout possible. Monsieur le Doyen explique la difficulté provient du fait que nous avons 12 semaines pour faire les cours (12x3heures). Un enseignant absent récupère ses enseignements la 13ème semaine d’où des examens en même temps que les cours. Un débat s’engage sur les récupérations de cours les mercredis après midi ou les samedis. Différentes solutions sont envisagées. Madame le professeur Véronique DEMARS pose la question de la programmation des séances d’encadrement en 1ère année et approuve la solution de Madame Sylviane MORSON (les rattrapages sont à effectués le mercredi ou le samedi). Monsieur Alexandre BAREGE demande si les examens écrits doivent se faire obligatoirement avant les vacances de noël ? Quand on regarde le second semestre, les étudiants ont une semaine de rattrapage plus révision avant deux semaines d’écrits et deux semaines de révision avant les oraux. Ne pourrait-on pas basculer les examens écrits juste après les vacances ? Monsieur Michael DESFROMONT demande à Monsieur le Doyen si les délégués étudiants ont demandé la suppression des vacances de Toussaint ? Réponse négative de Monsieur le Doyen. Il serait intéressant de faire glisser les examens écrits en janvier. Monsieur François FENAUX pose le problème d’égalité de faire glisser une partie des examens ; Il pense qu’il serait risqué de grignoter sur le mois de juillet (questions des stages). Monsieur le Doyen comprend l’objection et propose une nouvelle réflexion sur le calendrier. Mademoiselle Ricard aborde le problème du règlement intérieur. Monsieur le Doyen explique que l’Université a voté son propre règlement intérieur qui s’impose à toutes les composantes. Si nous souhaitons un règlement intérieur propre à la faculté, il faut créer une commission qui examine celui de l’université et qui apprécie la marge de manÅ“uvre dont on dispose ! Monsieur Tony DELETTREZ intervient et signale qu’il y a un sentiment d’insécurité chez les étudiants et le personnel. Monsieur le Doyen explique qu’il a saisi une commission à la mairie (réaménagement de la place Déliot, vaste projet de sécurisation du quartier). Monsieur Robert HANICOTTE intervient pour Monsieur Jacques ADROVER sur la licence 3 parcours rédactions d’actes. Monsieur Jacques ADROVER a appris que la licence était supprimée qu’en est il ? Monsieur le Doyen répond que le parcours n’ouvre pas depuis deux ans faute de candidats. De plus le parcours a été rejeté par le CEVU. Dans les négociations ministérielles, le parcours est mal perçu.

Monsieur Robert HANICOTTE aimerait que Monsieur Jacques ADROVER ait une réponse écrite. Monsieur Robert HANICOTTE aborde un autre point, il souhaite que l’activité sportive soit davantage prise en compte. Il explique qu’en Master 1, il n’y a plus possibilité de prendre une option sport. Dès la rentrée 2010, Le service des sports peut offrir aux étudiants de master 1 qui le souhaitent une activité. Monsieur le professeur Louis DE CARBONNIERES : le sport pose problème, les points sont des points supplémentaires. Le problème c’est le barème. L’activité sportive ne relève pas de critères rigoureux. Par ailleurs, les notes arrivent après délibération, de plus la note de sport manquante vient rééquilibrer la moyenne et permet à l’étudiant d’avoir l’examen. C’est un problème d’un point de vue pédagogique. Monsieur Robert HANICOTTE répond que cette note viendrait sanctionner une double épreuve : un mémoire thématique droit et sport à soutenir et une activité physique donc un équilibre, c’est une proposition sérieuse.

Monsieur le professeur Louis DE CARBONNIERES propose d’en reparler lors de la prochaine commission pédagogique.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Doyen clôt le débat à 22 heures.