Jeudi 09 septembre 2010
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales1, Place Déliot 59000 - Lille - France Tél. : +33 (0)3 20 90 74 00 Fax : +33 (0)3 20 90 74 03 Contact
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Droit des Assurances (pdf) [27ko]
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Conditions d'accès
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Le DU est ouvert, après examen du dossier par le Directeur de la formation et sur sa proposition, aux titulaires : - d'une licence des disciplines juridiques, économiques ou de gestion ou tout diplôme admis en équivalence. - Les étudiants non titulaires d'une licence juridique (ex : licence AES) devront justifier de connaissances suffisantes en droit des obligations.
Important : 85 % (85h) des enseignements étant communs au Master 2 Droit des Assurances. Les étudiants titulaires du DU Droit des Assurances et qui sont sélectionnés à l’entrée au Master 2 Droit des Assurances ont la possibilité de capitaliser, sous conditions, les enseignements acquis en DU et avec l’accord du responsable du master 2 Droit des assurances.
Modalités d'inscription
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Les candidats à une inscription doivent remplir un dossier de candidature à déposer ou à renvoyer au secrétariat (Bureau A.3-05) accompagné des pièces justificatives avant la date indiquée chaque année dans la rubrique dossier de candidature en DU.
Les candidats autorisés à s'inscrire seront avertis par voie postale et/ou par courrier électronique.
Contenu du diplôme
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La formation est d’une durée d'une année et comporte un cycle d'enseignement de 100 heures. - Droit fondamental des assurances (40 h) Mme Autem MCF, M. Planckeel MCF - Assurances de Personnes (15 h) M. C. Duchatelle Professionnel - Assurance automobile (20 h) M. JM Cavelier Professionnel - Analyse des contrats d’assurance (10 h) Mme M. Fougerat Professionnel - Marché et Techniques de l’Assurance (15 h) M. S. Rohaine MCF L'étudiant devra justifier d'un stage conventionné d’une durée d'un mois minimum dans une compagnie d’assurance, dans un cabinet juridique, dans une administration ou toute entreprise en relation avec les assurances.
Organisation des examens
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Etant donné que les modules d’enseignement juridiques sont communs au Master Professionnel Droit des Assurances, les examens du DU sont organisés aux mêmes dates, aux mêmes horaires et obéissent aux mêmes modalités que ceux du Master professionnel droit des assurances. Un examen est organisé à part pour « Marché et Techniques de l’Assurance ». La remise des mémoires ou rapports de stage est fixée au plus tard à début septembre. Le rapport de stage ou le mémoire donne lieu à soutenance devant un jury présidé par le responsable de la formation et comportant au moins un représentant de la profession. Les soutenances doivent avoir lieu au plus tard en fin septembre. Le mémoire ou rapport est affecté d’un coefficient 2. Les candidats salariés ou exerçant une activité professionnelle en rapport avec les métiers de l’assurance peuvent être dispensés de stage. Ils préparent et soutiennent un mémoire. Pour obtenir le diplôme, les étudiants doivent avoir obtenu la moyenne compensée à toutes les épreuves y compris le rapport de stage ou le mémoire (10/20 ou au moins 70/140). Les étudiants ajournés à la première session d’examen conservent toute note égale ou supérieure à 10/20. En cas d’absence à la 1e session, seuls les étudiants ayant justifié cette absence seront autorisés à passer en 2e session.
Droits d'inscription
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Le montant des droits d'inscription est fixé chaque année par le Conseil d'Administration, après proposition du Doyen de la Faculté de Droit.
Pour l'année universitaire 20098-2010, ils sélèvent à 510€ en formation initiale ; 255€ en formation à titre complémentaire et 1000€ en formation continue.
A noter !
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La faculté se réserve le droit de ne pas ouvrir la formation faute d'un nombre suffisant de candidats.
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