afficher/masquer tout

Conditions d'accès :

Les personnes désirant suivre les enseignements doivent justifier d’un niveau de licence.

Catégorie(s) : Scolarité

Objet du diplôme :

Ce diplôme universitaire propose une formation approfondie des droits de la Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques, noms commerciaux, enseignes...) et de leur application dans le domaine des technologies nouvelles (informatique, télématique, biotechnologies...). Les enseignements portent sur le droit français et sur le droit européen.
Le diplôme s’adresse d’une part à un public de professionnels (avocats, juristes d’entreprise, etc...) voulant acquérir des bases ou se perfectionner en matière de propriété industrielle, et d’autre part, aux étudiants désirant parfaire leur formation notamment pour intégrer un Master 2 Droit de la propriété industrielle.
Les personnes désirant suivre les enseignements doivent justifier d’un niveau de licence.

Catégorie(s) : Scolarité

Modalités d'inscription :

Les candidats à une inscription doivent remplir un dossier de candidature à déposer ou à renvoyer au secrétariat (Bureau A.3-05) accompagné des pièces justificatives avant la date indiquée chaque année dans la rubrique dossier de candidature en DU.

Les candidats autorisés à s’inscrire seront avertis par voie postale.

Attention : une double inscription (par l’étudiant) est nécessaire pour les étudiants par correspondance : une à l’université qui organise les examens et une au CNED qui se charge de l’envoi des cours et la réception des devoirs.

Catégorie(s) : Scolarité

Contenu du diplôme :

La formation proposée est de 120 heures réparties de la façon suivante :
- Droit des dessins et modèles, M Debeire, 28h
- Droit des marques et autres signes distinctifs, M Dupuis, 40h
- Droit des brevets et les technologies nouvelles, Mme Blary-clément, 52h

Catégorie(s) : Scolarité

Calendrier des cours :

Pour les étudiants traditionnels, les cours débuteront début novembre. A titre indicatif pour l’année universitaire 2009-2010 ils s’étalaient ainsi :
- jeudi de 13h30 à 16h00 : Droit des brevets et des Technologies Nouvelles
- jeudi de 16h00 à 18H00 : Droit des Marques et autres signes
- jeudi de 18h00 à 20h00 : Droit des dessins et modèles

Catégorie(s) : Scolarité

Organisation des examens :

- 1ère session : septembre 2011
- 2ème session : octobre 2011

Trois groupes d’épreuves sont prévus :

1. une dissertation écrite d’une durée de trois heures sur deux sujets au choix portant sur deux des trois matières de cours. Pour être déclaré admissible à la deuxième épreuve, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10/20.
2. une épreuve orale dans chacune des trois matières enseignées, sur 20 points chacune. Pour être déclaré admissible au troisième groupe d’épreuves, le candidat doit avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10/20 pour l’ensemble des deux premiers groupes.
3. une soutenance orale devant un jury d’un mémoire ou rapport de stage sur un sujet choisi par le candidat et accepté par l’un des enseignants. Est admis le candidat ayant une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l’ensemble des épreuves.

Catégorie(s) : Scolarité

Droits d'inscription :

Le montant des droits d’inscription est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, après proposition du Doyen de la Faculté de Droit.
Pour l’année universitaire 2009-2010, ils s’élèveront à 510 € en formation initiale; 255 € en formation à titre complémentaire et 1000 € en formation continue. (+ inscription au CNED pour les étudiants souhaitant préparer ce diplôme par correspondance. Tél. du CNED : 05 49 49 94 94  http://www.cned.fr)

Catégorie(s) : Scolarité

A noter !

La faculté se réserve le droit de ne pas ouvrir la formation faute d'un nombre suffisant de candidats.

Catégorie(s) : Scolarité