- Pr. Anne PENNEAU, professeur Lille 2
• Agrégée de droit privé et sciences criminelles, Professeur à l'Université de Lille 2 (2001)
• Maître de conférences à l'Université de Paris-Dauphine (1993-2001)
• Maître de conférences à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) (1989-1993)
• Assistante à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) (1983-1989)
• Chargée de T.D. à la Faculté de Paris XI (Jean Monnet - Paris Sud) (septembre 1981 - février 1983)
• Doctorat à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), sous la direction du Professeur G. VINEY, 1988
• DEA de droit des affaires et droit économique, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), 1982
• DEA de droit privé, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), 1981
• Maîtrise de droit privé à la Faculté de paris XI (Jean Monnet - Paris Sud), 1981
- INTRODUCTION AU DROIT PRIVE
• Cours de 1ère année de licence, 2003 à 2006, Lille 2
• Cours de 1ère année de DEUG de gestion, 1998 à 2001, Paris IX
DROIT CIVIL
- DROIT DES BIENS
• Cours de 1ère année de licence, 2001 à 2008, Lille 2
- DROIT DES OBLIGATIONS
• Cours de contrats civils, 3ème année de licence (7 groupes de TD/oral, environ 200 étudiants)
• Cours et séminaires du master recherche mention droit de l’entreprise et des contrats (anciennement DEA de droit des contrats) : Droit commun des contrats approfondi (contrats commerciaux pour le DEA) 2001 à 2008, Lille2
• Cours de contrats spéciaux du magistère Banque, finances et assurances, 1993 à 1998, Paris IX
• Séminaires « contrat d’entreprise » du D.E.A. de droit privé du patrimoine, 1992/1994, Paris I
• Cours de droit des obligations, DEUG de la formation permanente ,1990-1993, Paris I
Régime général des obligations, cours en 1ère année de Magistère de droit des activités économiques, 1989 à 1992, Paris I
• Conférences de droit civil à l’I.E.J., 1990 à 1993, Paris I
- DROIT DES SUCCESSIONS
• Cours de l’I.U.P de Gestion du patrimoine, 1993 à 1998, Paris IX
- DROIT DE LA CONSOMMATION
• Cours de Maîtrise/ Master 1, 2001 à 2008, Lille 2
• Cours du Master 2 professionnalisant de droit de la distribution, 2006/2008, Lille 2
- DROIT DU TRAVAIL
• Séminaires de droit syndical du master professionnalisant de droit social, 2001 à 2006, Lille 2
• Cours de droit du travail de DEUG de gestion, 1993 à 2001, Paris IX
• Droit du travail, cours de maîtrise de gestion et DAI, 1998 à 2001, Paris IX
• Droit syndical, séminaires du DESS de droit social de l’entreprise, 2003 à 2006, Paris I
• Cours d’Institutions représentatives du personnel, DESS de juriste de droit social, 1993 à 1998, Paris I
- DROIT COMMERCIAL
• Cours de droit commercial et des sociétés de 2è année de l’ I.U.P. de Gestion du patrimoine, 1993-1996, Paris IX
- AUTRES
• Conférences à Bruxelles d’introduction comparée aux droits français, allemands et anglais pour les interprètes des institutions européennes, 2005-2006
• Séminaires de droit du contrat électronique, 2005-2007, iep Paris
• Responsable de la spécialité « contrat » dans la mention « droit de l’entreprise et droit des contrats» du master recherche de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille 2 (2005-2008)
• Membre élue du Conseil national des Universités (collège Maîtres de conférences, section 01), 1999 à 2001
• Membre des Commissions de spécialistes de droit privé
DROIT DES OBLIGATIONS
# CONTRAT ET RESPONSABILITE
- Insécurité des renonciations aux servitudes légales de passage et de protection de l'environnement, note sous Cass. Civ. 3, 23 janvier 2008, D. 2008, 2407 à 2410.
- Règles de l'art et normes techniques
Thèse sous la direction de Mademoiselle le Professeur G. Viney, L.G.D.J.1989, Prix Henri Capitant 1989
- Chroniques et commentaires d’arrêts
• Contractualisation et recherche d’une légitimité technique, in La contractualisation de la production normative, actes du colloque organisé par le Centre René Demogue de l’Université de Lille 2, sous la direction de S. Chassagnard-Pinet et D. Hiez, du 11 au 13 octobre 2007, (à paraître)
• L’article L. 442-6-III du code de commerce en question, D. 2007, chr., p. 2630
• L’article 1134 du code civil et l’abus du droit d’user d’une clause résolutoire, note sous Cass. civ. 1ère, 7 février 2006, Recueil Dalloz 2006, jur., pp. 1796 à 1799
• De quelques nouvelles variations sur le thème de la théorie des troubles du voisinage, chr. Revue Lamy Droit civile, 2005, p. 1 à 5
• Maintien d’un contrat utile aux risques du bailleur déloyal au moment de la conclusion, note sous Cass. civ. 3, 2 juillet 2003, Revue Droit civil Lamy, mai 2004, Perspectives, p.51 à 57
• La sanction civile de contrats commerciaux déloyaux par l’effet de l’action de substitution d’une autorité publique, Recueil Dalloz. 2003, chr. Cah. Dr. Aff., chr., p. 1278 à 1283
• L’expertise, l’impartialité et le conflit d’intérêts, obs. sous Cass. civ. 2, 5 décembre 2002, D. 2003, jur. p. 2060 à 2064.
• Les troubles du voisinage (25 p), Lamy, Droit de la responsabilité, novembre 2000, sous la direction de M. le professeur D. Mazeaud, collection Lamy civil sous la direction de M. le professeur J. Mestre ; Mises à jour Lamy, 2002 et 2005
• De la latitude de ne pas transposer littéralement les dispositions de la directive « produits défectueux » relatives à l’exonération fondée sur le risque de développement, note sous C.J.C.E 29 mai 1997, Recueil Dalloz 1998, pp. 488
• L'annulation d'une clause de remboursement anticipé d'un prêt sur le fondement de l'article 1129 du Code civil en question, note sous Ch. civ. 1 22 juin 1994, Recueil Dalloz 1994, pp. 368
• Sommaires commentés au Recueil Dalloz, Droit des obligations, par le Centre de droit du patrimoine de l'Université de Paris I (Recueil Dalloz 1992-1994)
- Quand une clause pénale est garantie par le nantissement d’un fonds de commerce, obs. sous Cass., Ch. Civ.1ère,, 5 avril 1993, D. 1994, pp.13
- De la participation à un jeu dangereux en matière de responsabilité délictuelle, obs. sous Cass., Ch.civ.2ème, 3 février 1993, D. 1994, pp.15
- Quand pierre a projeté, véhicule est impliqué, sous Cass., Ch.civ.2ème, 31 mars 1993, D. 1994, pp.17
- Dans quelle mesure l’acquéreur substitué dans une promesse de vente d’immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ? obs. sous Cass., Ch.civ.3ème, 2 février 1994, D. 1993, p.212
- Les conditions d’obtention d’un prêt dans la loi du 13 juillet 1979, obs. sous Cass., Ch.civ.3ème, 18 novembre 1992, D. 1992, p.210
- Substitution de l’action en nullité pour dol à l’action en garantie des vices cachés, obs. sous Cass., Ch.civ.1ère, 16 avril 1991, D. 1992, pp.265
- Mandat apparent et rétractation d’un crédit à la consommation auprès du vendeur, obs. sous Cass., Ch. Civ. 1ère, 12 février 1991, D. 1992, p.269
- Non cumul des deux ordres de responsabilité et responsabilité du commerçant à l’égard de ses clients, obs. sous Cass., Ch.civ.2ème, 5 juin 1991, D. 1992, p.270
- Application de la loi du 5 juillet 1985 en cas de véhicule incendié, obs. sous Cass., Ch. Civ. 1ère, 5 juin 1991, D. 1992, p.273
- L’indépendance de l’astreinte par rapport aux dommages-intérêts, obs. sous Cass., Ch.civ.2ème, 20 novembre 1991, D. 1992, p.277
- Liquidation par provision et révision pour l’avenir d’une astreinte par le juge des référés, obs. sous Versailles, 14ème Ch., 22 janvier 1992, D. 1992, pp.405
- Novation manquée d’un cautionnement et obligations subséquentes de la caution, obs. sous Cass., Ch. com., 4 février 1992, D. 1992, pp. 408
• La notion de règles de l'art dans le domaine de la construction, Revue de droit immobilier 1988, pp. 407
# CONTRAT ELECTRONIQUE
• Rapport de synthèse du colloque international « De certaines transpositions « contrat électronique », Mosaïque ou trait d’union » organisé par le Centre René Demogue de l’Université de Lille 2, 15 mai 2007 (Revue Lamy, Droit de l’immatériel, supplément au n° 29, juillet 2007)
• Le régime juridique de la médiation en ligne des litiges de consommation : réflexions prospectives, in Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe, sous la direction de J. Rochfeld et E Jeuland, EJT, coll. Droit et Procédures, 2005, pp. 25-39
• Contrat électronique et protection du cybercontractant. Du Code de la consommation au Code civil, chr. Petites Affiches 13 mai 2004, doct., p. 1 à 13
• La protection du consommateur dans les contrats électroniques, in colloque tenu à l’Université de Montréal, CRDP en association avec le CECOJI/CNRS Ivry, programme PICS (programme international de coopération scientifique) le 17 décembre 2003
• La sécurité juridique par la normalisation des nouvelles technologies appliquées au contrat : d’un idéal à la réalité contingente, in colloque tenu à l’Université de Montréal, CRDP en association avec le CECOJI/CNRS Ivry, programme PICS, le 30 septembre 2002 (
http://www.lex-electronica.org/articles/v9-2/penneau.htm)
• La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signatures électroniques (à propos du décret n° 2002-535 du 18 avril 2002), D. 2002, chr., p. 2065 à 2068.
DROIT DU TRAVAIL
• Regards croisés sur l’action en défense de l’intérêt collectif des syndicats de salariés et des associations de consommateurs, chronique, chr. Petites Affiches 29 avril 2005, pp. 5-13
• Le conseiller du salarié (commentaire de la loi n° 91-72 du 18 janvier 19991), chr. Actualité législative Dalloz 1992, pp. 20
• Régime et effets de la dénonciation d'un avantage par l'employeur (à propos de Cass. soc., 10 décembre 1987), Revue Droit social 1989, pp. 82
• La réintégration d’un représentant du personnel dans une autre société du groupe après l'annulation de son licenciement, note sous Cass. soc., 15 décembre 1988, Recueil Dalloz 1990, pp. 87
DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE
DE LA NORMALISATION ET DE LA CERTIFICATION
(SOURCES, CONTRAT, RESPONSABILITE)
Postérieurement à la thèse en partie axée sur le sujet de la normalisation technique :
• Sécurité des personnes : réglementation ou normalisation ? Quelles évolutions, quelles limites ? in Etudes offertes au professeur G. Viney, Lextenso éditions, LGDJ 2008, p. 761 à 780.
• L'impact du droit communautaire sur la création de normes et réglementations techniques (brèves observations à propos de la directive produits de construction), chr. Revue de droit immobilier, mars 2008, p. 82 à 86
• Réflexions sur la certification NF en écho des tribulations judiciaires d’un consommateur, note sous Cassation. Civ. 1, 2 octobre 2007, D. 2008, jurisprudence, 259 à 261
• Rapport de synthèse du colloque « La normalisation européenne et le logement social : Comprendre le processus de normalisation pour mieux agir », sous l’égide du CECODHAS, Comité européen de liaison de l’habitat social, 28 février 2007 à Bruxelles (http://www.cecodhas.org/images/stories/EVENTScecodhas/cecodhas%2028f%E9crier%202007.doc)
• Des consommateurs et des signes hors secteur alimentaire, Pour une clarification en matière de certification de qualité, in Les droits et le Droit, Mélanges dédiés à Bernard Bouloc, éd. Dalloz, 2006, pp. 857 à 870
• L’ISO, cette (relative) Inconnue Super Offensive, Tribune au Recueil Dalloz 23 février 2006
• Le rôle de la normalisation en matière de protection de la santé au travail, chr. Semaine sociale Lamy, N° spécial santé et sécurité du travail, octobre 2005, pp. 60 à 65
• impact du droit communautaire sur la réglementation et les normes techniques dans le domaine de la construction : Evaluation juridique portant sur les différents documents et textes techniques existants dans le domaine de la construction par rapport aux normes européennes applicables similaires, Rapport en collaboration avec H. PERINET-MARQUET, pour le Ministère de l’équipement, de la construction et du logement, juin 2004, 139 p.
• V° Règles de l’art et Normes techniques, Dictionnaire de la culture juridique sous la direction de D. Alland et S. Rials éd. PUF/Lamy , 2003
• La normalisation technique, Fascicule 870 Jurisclasseur Concurrence – Consommation, en collaboration avec D. Voinot (32 pages), 2002
• La certification de produits et services dans le domaine de la construction, Rapport pour le Ministère de l’équipement des transports et du logement, en collaboration avec le professeur H. Périnet – Marquet (Université de Paris II), sous l’égide du GRIDAUH, Université de Paris I, (100 pages), 2001, édité par la DGUHC, Les Rapports, 2004
• Marquage CE : Régime juridique des relations entre l’organisme certificateur et son client, chr. RJDA 5/01, mai 2001, pp. 491 à 500
• Analyse juridique des conséquences des habilitations données par l’Etat aux organismes de contrôle et des conséquences sur la spécification de marque et leur équivalence pour l’acheteur public, Rapport pour le Ministère de l’équipement, en collaboration avec F. Péraldi-Leneuf (120 pages), 1998/1999
• Respect de la norme et responsabilités civile et pénale de l'homme de l'art, des actes du colloque Aspects juridiques de la normalisation technique, Petites affiches 11 février 1998
• Les nouveaux aspects des limites de la normalisation, chronique J.C.P. éd. E. 1996, I, n° 599, n° spécial du 11 février 1998, pp.28
• Nature juridique des normes A.F.Nor., note sous Conseil d'Etat, 17 février 1992, Rec. Dalloz, 1992, jur., pp. 519
• Membre de la Société de législation comparée
• Études pour les pouvoirs publics précitées
• Colloques nationaux, européens ou internationaux
â–¡ Organisation scientifique de colloques
• « La preuve électronique dans différents Etats membres de l’Union européenne », septembre 2008, colloque européen dans le cadre des activités du centre René Demogue
• Membre du comité scientifique d’organisation (direction du professeur J.J. Lavenue), pour le projet CEDRE établi en partenariat avec l’IREENAT de l’Université de Saint-Joseph à Beyrouth, consacré à l’administration électronique
• Colloque européen « De certaines transpositions « contrat électronique », Mosaïque ou trait d’Union » précité du 15 mai 2007, précité du 15 mai 2007, Revue Lamy, Droit de l’immatériel, supplément au n° 29, juillet 2007
• « La normalisation européenne et le logement social : Comprendre le processus de normalisation pour mieux agir », sous l’égide du CECODHAS, Comité européen de liaison de l’habitat social, 28 février 2007 à Bruxelles préc.
• Cadres juridiques du marquage « CE » par tierce partie, notification et mission des organismes notifiés
Colloque du 7 décembre 2000, Université Paris-Dauphine, pour le compte de l'institut de droit économique, fiscal et social (I.D.E.F.S.)
• Aspects juridiques de la normalisation technique
Colloque du 27 novembre 1997, Université de Paris-Dauphine, Petites affiches, n° spécial du 11 février 1998 pour le compte de l'institut de droit économique, fiscal et social (I.D.E.F.S.)
â–¡ Interventions dans des colloques
- Colloques précités au titre de l’organisation scientifique
• Contractualisation et recherche d’une légitimité technique, Intervention in colloque « La contractualisation de la production normative », organisé par le Centre René Demogue de l’Université de Lille 2, sous la direction de S. Chassagnard-Pinet et D. Hiez, les du 11 au 13 octobre 2007, préc.
• Impact du droit communautaire sur les règles de l’art, les normes techniques et la réglementation françaises dans le domaine de la construction, Intervention in Les opérations transfrontalières de construction, Journée franco-belge, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, IDP, 1er décembre 2006 préc.
• Droit de l’Internet, Intervention à la table ronde colloque CRISIS, ENSI de Bourges, 13 octobre 2005
• L’impact du droit communautaire sur les réglementations et les normes techniques sans le domaine de la construction, in Normalisation et responsabilités : Rôle et place des professionnels et des pouvoirs publics, Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et CERCOL, Université de Paris II, 11 février 2005, Présentation de l’étude préc.
• Le régime juridique de la médiation en ligne des litiges de consommation : réflexions prospectives, Intervention in Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe, sous la direction de J. Rochfeld et E Jeuland, EJT, Université de paris X, 11 décembre 2004 préc.
• Normalisation et certification, Intervention au séminaire organisé par le bureau des affaires européennes et de la normalisation de la DGUHC du ministère de l’équipement, 8 avril 2004
• La preuve par les documents numériques, présentation du modèle français, Intervention à la 4ème conférence internationale Internet pour le droit, Montréal, 23 et 24 octobre 2002 (IIJCan, Lexum / CRDP Université de Montréal)
• Relations de l’organisme notifié avec son client, quel régime juridique ? in Cadres juridiques du marquage « CE » par tierce partie, notification et mission des organismes notifiés 7 décembre 2000 préc.
• Intervention : Respect de la norme et responsabilités civile et pénale de l'homme de l'art. in Aspects juridiques de la normalisation technique 27 novembre 1997 préc.
• Peut-on encore innover, points de droit, Quatrième assises « Justice construction » tenues à la cour d'appel de Paris, novembre 1989 sur le thème de l’innovation
ENSEIGNEMENTS A L’UNIVERSITE DE LILLE 2
• Cours de DROIT DES BIENS, 1ère année de licence
• Cours et séminaires de DROIT DES CONTRATS APPROFONDI du master recherche mention droit de l’entreprise et des contrats
• Cours de Maîtrise/ Master 1 de DROIT DE LA CONSOMMATION
• Cours de DROIT DE LA CONSOMMATION du Master 2 professionnalisant de droit de la distribution
• Conférences d’introduction comparée aux droits français, allemands et anglais pour les interprètes des institutions européennes, dispensées en 2005-2006 pour le compte de l’Université
PUBLICATIONS ET INTERVENTIONS DANS DES COLLOQUES
# DROIT DES OBLIGATIONS
CONTRAT ET RESPONSABILITE
• Contractualisation et recherche d’une légitimité technique, in La contractualisation de la production normative, actes du colloque organisé par le Centre René Demogue de l’Université de Lille2, sous la direction de S. Chassagnard-Pinet et D. Hiez, les du 11 au 13 octobre 2007, à paraître
• L’article L. 442-6-III du code de commerce en question, D. 2007, chr., p. 2630
• L’article 1134 du code civil et l’abus du droit d’user d’une clause résolutoire, note sous Cass. civ. 1ère, 7 février 2006, Recueil Dalloz 2006, jur., pp. 1796 à 1799
• De quelques nouvelles variations sur le thème de la théorie des troubles du voisinage, chr. Revue Lamy Droit civile, 2005, p. 1 à 5
• Regards croisés sur l’action en défense de l’intérêt collectif des syndicats de salariés et des associations de consommateurs, chronique, chr. Petites Affiches 29 avril 2005, pp. 5-13
CONTRAT ELECTRONIQUE
• Rapport de synthèse du colloque international « De certaines transpositions « contrat électronique », Mosaïque ou trait d’union » organisé par le Centre René Demogue de l’Université de Lille 2, 15 mai 2007 (Revue Lamy, Droit de l’immatériel, supplément au n° 29, juillet 2007)
• Droit de l’Internet, Intervention à la table ronde colloque CRISIS, ENSI de Bourges, 13 octobre 2005
• Le régime juridique de la médiation en ligne des litiges de consommation : réflexions prospectives, in Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe, sous la direction de J. Rochfeld et E Jeuland, EJT, coll. Droit et Procédures, 2005, pp. 25-39
# DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE DE NORMALISATION ET DE LA CERTIFICATION (SOURCES, CONTRAT, RESPONSABILITE)
• En cours : Etude pour le compte du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durable afin d’analyser la proposition de la Commission pour la réforme de la directive 89/106 sur les produits de la construction
• Sécurité des personnes : réglementation ou normalisation ? Quelles évolutions, quelles limites ? in Etudes offertes à Viney, Lextenso éditions, LGDJ 2008, p. 761 à 780, à paraître
• L'impact du droit communautaire sur la création de normes et réglementations techniques (brèves observations à propos de la directive produits de construction), chr. Revue de droit immobilier, mars 2008
• Réflexions sur la certification NF en écho des tribulations judiciaires d’un consommateur, note sous Cassation. Civ. 1, 2 octobre 2007, D. 2008, jurisprudence, 259.
• Impact du droit communautaire sur les règles de l’art, les normes techniques et la réglementation françaises dans le domaine de la construction, Intervention in Les opérations transfrontalières de construction, Journée franco-belge, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, IDP, 1er décembre 2006 préc.
• L’impact du droit communautaire sur les réglementations et les normes techniques sans le domaine de la construction, in Normalisation et responsabilités : Rôle et place des professionnels et des pouvoirs publics, Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et CERCOL, Université de Paris II, 11 février 2005, Présentation de l’étude réalisée en 2004 préc.
• Des consommateurs et des signes hors secteur alimentaire, Pour une clarification en matière de certification de qualité, in Les droits et le Droit, Mélanges dédiés à Bernard Bouloc, éd. Dalloz, 2006, pp. 857 à 870
• L’ISO, cette (relative) Inconnue Super Offensive, Tribune au Recueil Dalloz 23 février 2006
• Le rôle de la normalisation en matière de protection de la santé au travail, chr. Semaine sociale Lamy, N° spécial santé et sécurité du travail, octobre 2005, pp. 60 à 65
ACTIVITES COLLECTIVES OU ADMINISTRATIVES
• Membre de la Société de législation comparée
• Membre de la commission de spécialistes de droit privé et sciences criminelles de l’Université de Lille 2
• Responsable de la spécialité « contrat » dans la mention « droit de l’entreprise et droit des contrats» du master recherche de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille 2
# Organisation de colloques :
• Membre du comité scientifique d’organisation (direction du professeur J.J. Lavenue), pour le projet CEDRE établi en partenariat avec l’IREENAT de l’Université de Saint-Joseph à Beyrouth, consacré à l’administration électronique
• Direction scientifique et organisation pour le compte du centre René Demogue Colloque international « De certaines transpositions « contrat électronique », Mosaïque ou trait d’union » tenu le 15 mai 2007
• Coordination pour sa publication en langue française, Revue Lamy, Droit de l’immatériel, supplément au n° 29, juillet 2007
• Direction scientifique et modération du colloque « La normalisation européenne et le logement social : Comprendre le processus de normalisation pour mieux agir », sous l’égide du CECODHAS, Comité européen de liaison de l’habitat social, 28 février 2007 à Bruxelles,
(http://www.cecodhas.org/images/stories/EVENTScecodhas/cecodhas%2028f%E9crier%202007.doc
# Participation à des colloques :
• Contractualisation et recherche d’une légitimité technique, préc.
• Impact du droit communautaire sur les règles de l’art, les normes techniques et la réglementation françaises dans le domaine de la construction, Intervention in Les opérations transfrontalières de construction, Journée franco-belge, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, IDP, 1er décembre 2006 préc.
• Droit de l’Internet, Intervention à la table ronde colloque CRISIS, ENSI de Bourges, 13 octobre 2005
Contact
